Loueur meublé (micro ou réel)
romainm44300
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
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Bonjour,
Apres de nombreuses recherches et d'avis opposés, je souhaiterai savoir si quelqu'un a la réponse ferme et définitive, voir le texte de loi. Ma question concerne le loueur meublé non professionnel, en effet, je loue un appartement meublé auquel j'applique le régime du micro Bic (abattement de 50%). Je voudrais savoir si il est possible de faire du réel (déduction de toutes lec charges, emprunts, amortissements, etc) malgré des recettes locatives de - de 32000€/ - de 50% des revenus du foyers?
Je me pose cette question car avec le statut du loueur meublé non professionnel (Censi Bouvard), achat d'un bien meublé dans une résidence de services (au moins 3), il est possible de faire du réel quelque soit le montant des recettes. Cela est il du au fait qu'il y est un gestionnaire au sein de ces résidences qui agit par l'intermédiaire de sa société au nom du ou des propriétaires leur permettant de bénéficier du régime réel?
J'espere avoir été assez clair.
Merci de votre réponse
Apres de nombreuses recherches et d'avis opposés, je souhaiterai savoir si quelqu'un a la réponse ferme et définitive, voir le texte de loi. Ma question concerne le loueur meublé non professionnel, en effet, je loue un appartement meublé auquel j'applique le régime du micro Bic (abattement de 50%). Je voudrais savoir si il est possible de faire du réel (déduction de toutes lec charges, emprunts, amortissements, etc) malgré des recettes locatives de - de 32000€/ - de 50% des revenus du foyers?
Je me pose cette question car avec le statut du loueur meublé non professionnel (Censi Bouvard), achat d'un bien meublé dans une résidence de services (au moins 3), il est possible de faire du réel quelque soit le montant des recettes. Cela est il du au fait qu'il y est un gestionnaire au sein de ces résidences qui agit par l'intermédiaire de sa société au nom du ou des propriétaires leur permettant de bénéficier du régime réel?
J'espere avoir été assez clair.
Merci de votre réponse
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3 réponses
Il est tout à fait possible, et ce de façon certaine, de déclarer des location meublées au régime réel.
Et ce quelque soit le montant des recettes, c'est juste qu'en dessous de 32000 euros, c'est une option de votre part car le régime standard est celui de l'abattement forfaitaire.
L'histoire des 50% des revenus du foyer n'y change rien, c'est juste que dans ce cas on devient professionnel (pour résumer).
L'option doit être prise avant février de l'année d'imposition et est valable 2 ans.
Vous devez compléter une déclaration avec un bilan simplifié au régime réel auprès du service des impôts des entreprises dont vous dépendez, cette option est valable 2 ans.
Le résultat réel est à reporter sur la déclaration des revenus personnelle à la place des recettes brutes.
Je ne suis pas un spécialiste du service des entreprise, mieux vaut le contacter directement pour les détails, mais je suis sûr du principe.
Un peu de lecture d'un site de l'adil, association sérieuse et quasi gouvernementale, vous y lirez que le régime réel est bien possible sur option :
http://www.adil63.org/v2/investir_fiscalite_17.htm
Et ce quelque soit le montant des recettes, c'est juste qu'en dessous de 32000 euros, c'est une option de votre part car le régime standard est celui de l'abattement forfaitaire.
L'histoire des 50% des revenus du foyer n'y change rien, c'est juste que dans ce cas on devient professionnel (pour résumer).
L'option doit être prise avant février de l'année d'imposition et est valable 2 ans.
Vous devez compléter une déclaration avec un bilan simplifié au régime réel auprès du service des impôts des entreprises dont vous dépendez, cette option est valable 2 ans.
Le résultat réel est à reporter sur la déclaration des revenus personnelle à la place des recettes brutes.
Je ne suis pas un spécialiste du service des entreprise, mieux vaut le contacter directement pour les détails, mais je suis sûr du principe.
Un peu de lecture d'un site de l'adil, association sérieuse et quasi gouvernementale, vous y lirez que le régime réel est bien possible sur option :
http://www.adil63.org/v2/investir_fiscalite_17.htm
Merci de votre,
Apres relecture de votre mail et du lien donné, on voit que la condition sine qua non est d'etre assimilé à une "entreprise" pour opter régime réel.
Cela demande donc une inscription au registre du commerce pour SIRET, de payer les taxes et les cotisations qui incombent à une entreprise + d'avoir recours a un expert comptable pour remplir le bilan 2033 et le BIC 2031 (et ne pas avoir une mj de 20% de benef).
Ainsi ce n'est plus du tout la meme activité avec les memes contraintes.
Votre avis?
Cordialement.
Apres relecture de votre mail et du lien donné, on voit que la condition sine qua non est d'etre assimilé à une "entreprise" pour opter régime réel.
Cela demande donc une inscription au registre du commerce pour SIRET, de payer les taxes et les cotisations qui incombent à une entreprise + d'avoir recours a un expert comptable pour remplir le bilan 2033 et le BIC 2031 (et ne pas avoir une mj de 20% de benef).
Ainsi ce n'est plus du tout la meme activité avec les memes contraintes.
Votre avis?
Cordialement.
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