Impot mariage
noison
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je me suis mariée il n y pas longtemps. Pour la declaration d impot sur les revenus comment doit on faire.
A savoir nous avons chacun un domicile principale, lui étant agriculteur dans la nievre et moi travaillant à Paris; de plus nous avons établis un contrat de mariage séparation de bien.
Peut continuer a faire chacun sa déclaration et avoir chacun un foyer fiscal. j ai pris des renseignement aupres des impots et personne ne me dit la meme chose.
merci de votre réponse
je me suis mariée il n y pas longtemps. Pour la declaration d impot sur les revenus comment doit on faire.
A savoir nous avons chacun un domicile principale, lui étant agriculteur dans la nievre et moi travaillant à Paris; de plus nous avons établis un contrat de mariage séparation de bien.
Peut continuer a faire chacun sa déclaration et avoir chacun un foyer fiscal. j ai pris des renseignement aupres des impots et personne ne me dit la meme chose.
merci de votre réponse
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2 réponses
En cas de mariage ou de pacs il est possible de faire 2 déclarations séparées mais UNIQUEMENT pour les revenus de l'année du mariage.
Si vous vous etes mariés en 2012, vous pourrez faire 2 déclarations en 2013 (sur vos revenus de 2012) une pour lui et une pour vous.
Attention ce choix est irrévocable.
Pour les années suivantes vous ne pourrez pas le faire, vous recevrez une seule déclaration.
Si vous vous etes mariés en 2012, vous pourrez faire 2 déclarations en 2013 (sur vos revenus de 2012) une pour lui et une pour vous.
Attention ce choix est irrévocable.
Pour les années suivantes vous ne pourrez pas le faire, vous recevrez une seule déclaration.
Pas tout à fait correct :)
En cas de contrat de mariage en séparation de biens et de résidences séparées, vous avez l'obligation de continuer à faire des déclarations de revenus en tant que célibataire, et ce jusqu'au moment ou vous aurez une résidence commune.
Et ce quelque soit le motif des domiciles différents.
Lire ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Surtout les cas d'imposition distincte où il est bien précisé ce que je dis plus haut, l'important est la précision "volontaire ou non".
Vous allez dire que les réponses différentes continuent :) mais les textes sont pourtant clairs sur ce sujet.
En cas de contrat de mariage en séparation de biens et de résidences séparées, vous avez l'obligation de continuer à faire des déclarations de revenus en tant que célibataire, et ce jusqu'au moment ou vous aurez une résidence commune.
Et ce quelque soit le motif des domiciles différents.
Lire ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Surtout les cas d'imposition distincte où il est bien précisé ce que je dis plus haut, l'important est la précision "volontaire ou non".
Vous allez dire que les réponses différentes continuent :) mais les textes sont pourtant clairs sur ce sujet.
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