Impot mariage
noison
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 19 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2012
-
26 sept. 2012 à 19:09
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 sept. 2012 à 22:49
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 sept. 2012 à 22:49
A voir également:
- Impot mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- 1aj impot - Guide
- Prime mariage - Guide
- Decote impot 2024 - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
2 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
26 sept. 2012 à 21:24
26 sept. 2012 à 21:24
En cas de mariage ou de pacs il est possible de faire 2 déclarations séparées mais UNIQUEMENT pour les revenus de l'année du mariage.
Si vous vous etes mariés en 2012, vous pourrez faire 2 déclarations en 2013 (sur vos revenus de 2012) une pour lui et une pour vous.
Attention ce choix est irrévocable.
Pour les années suivantes vous ne pourrez pas le faire, vous recevrez une seule déclaration.
Si vous vous etes mariés en 2012, vous pourrez faire 2 déclarations en 2013 (sur vos revenus de 2012) une pour lui et une pour vous.
Attention ce choix est irrévocable.
Pour les années suivantes vous ne pourrez pas le faire, vous recevrez une seule déclaration.
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
Modifié par elricjean2 le 26/09/2012 à 21:34
Modifié par elricjean2 le 26/09/2012 à 21:34
Pas tout à fait correct :)
En cas de contrat de mariage en séparation de biens et de résidences séparées, vous avez l'obligation de continuer à faire des déclarations de revenus en tant que célibataire, et ce jusqu'au moment ou vous aurez une résidence commune.
Et ce quelque soit le motif des domiciles différents.
Lire ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Surtout les cas d'imposition distincte où il est bien précisé ce que je dis plus haut, l'important est la précision "volontaire ou non".
Vous allez dire que les réponses différentes continuent :) mais les textes sont pourtant clairs sur ce sujet.
En cas de contrat de mariage en séparation de biens et de résidences séparées, vous avez l'obligation de continuer à faire des déclarations de revenus en tant que célibataire, et ce jusqu'au moment ou vous aurez une résidence commune.
Et ce quelque soit le motif des domiciles différents.
Lire ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Surtout les cas d'imposition distincte où il est bien précisé ce que je dis plus haut, l'important est la précision "volontaire ou non".
Vous allez dire que les réponses différentes continuent :) mais les textes sont pourtant clairs sur ce sujet.
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 786
26 sept. 2012 à 22:49
26 sept. 2012 à 22:49
Bonjour,
Absolument d'accord, ça ne prête pas à confusion.
J'ai connu un ménage qui était dans ce cas. C'était jusqu'au décès du mari, il y a une 10zaine d'années et je ne vois pas pourquoi ça aurait changé depuis
Absolument d'accord, ça ne prête pas à confusion.
J'ai connu un ménage qui était dans ce cas. C'était jusqu'au décès du mari, il y a une 10zaine d'années et je ne vois pas pourquoi ça aurait changé depuis
La législation juridique et financière évolue en permanence...