Encaissement de chéque
kuceila
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26 septembre 2012
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26 sept. 2012 à 15:58
bouby - 27 sept. 2012 à 15:25
bouby - 27 sept. 2012 à 15:25
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2 réponses
Blanchissement d'argent et association de malfaiteur.
Ensuite un virement de 10 000€ même en plusieurs fois déclenche une alerte auprès des banques qui contrôle, puis envoi le tout à la banque de france qui se charge de la suite.
C'est une très mauvaise idée.
Ensuite un virement de 10 000€ même en plusieurs fois déclenche une alerte auprès des banques qui contrôle, puis envoi le tout à la banque de france qui se charge de la suite.
C'est une très mauvaise idée.
Je comprends parfaitement votre réponse à kuceila, et l'approuve.
Mais je m'étonne quand vous dites que la banque après un virement de 10000€ déclenche une alerte, contrôle puis envoie le tout à la banque de France qui se charge de la suite.
Un ancien ami, qui avait une procuration sur le compte de son oncle, s'est viré 77000€ du compte de son oncle sur le sien, juste avant le décès de l'oncle.
Aucune déclaration de succession, aucune déclaration de donation et aucune intervention ni de la banque de France, ni des services fiscaux. Cela fin 2010, début 2011. D'après lui la succession est en déshérence et il me riait au nez quand je lui en parlait ! Il s'est contenté de répondre à la banque (service succession) qu'il avait renoncé à l'héritage et n'a pas répondu lorsque celle-ci lui a demandé les noms des héritiers potentiels.
J'ai un gros doute sur l'action des banques dans la lutte contre les fraudes et les escrocs !
Mais je m'étonne quand vous dites que la banque après un virement de 10000€ déclenche une alerte, contrôle puis envoie le tout à la banque de France qui se charge de la suite.
Un ancien ami, qui avait une procuration sur le compte de son oncle, s'est viré 77000€ du compte de son oncle sur le sien, juste avant le décès de l'oncle.
Aucune déclaration de succession, aucune déclaration de donation et aucune intervention ni de la banque de France, ni des services fiscaux. Cela fin 2010, début 2011. D'après lui la succession est en déshérence et il me riait au nez quand je lui en parlait ! Il s'est contenté de répondre à la banque (service succession) qu'il avait renoncé à l'héritage et n'a pas répondu lorsque celle-ci lui a demandé les noms des héritiers potentiels.
J'ai un gros doute sur l'action des banques dans la lutte contre les fraudes et les escrocs !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2012 à 16:45
Une petite précision tout de même à m'apporter:
A la rigueur, pour le blanchiment d'argent c'est compréhensible sur ce genre d'opération, mais en quoi il y a association de malfaiteur ?
26 sept. 2012 à 16:52
450-1
Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.