Opposition cheque
kera
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
La banque natixis m'a envoyé un chèque pour un remboursement que j'ai demandé le 03sept.
Ce chèque n'est pas encore arrivée ce jour (24 set).
Après un entretien téléphonique avec un conseiller. Celui-ci me demande faire opposition a l'aide d'un formulaire qu'il va me faire parvenir et de payer les frais de l'opposition.
La procédure est-elle normale!
Qui doit faire opposition et réglé les frais.
cordialement
kera
La banque natixis m'a envoyé un chèque pour un remboursement que j'ai demandé le 03sept.
Ce chèque n'est pas encore arrivée ce jour (24 set).
Après un entretien téléphonique avec un conseiller. Celui-ci me demande faire opposition a l'aide d'un formulaire qu'il va me faire parvenir et de payer les frais de l'opposition.
La procédure est-elle normale!
Qui doit faire opposition et réglé les frais.
cordialement
kera
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4 réponses
Bonjour,
En plein problème avec ma banque moi aussi, je consulte pas mal de sites et voici ce que j'ai trouvé : La perte doit être le fait de l'émetteur (pas du bénéficiaire). Voir cette décision de la Cour de cassation du 21 février 2012 (Com. - n°11-11441).
Voici le lien vers le site http://www.cbanque.com/credit/cheques-cartes-bancaires.php#
J'espère que ça pourra vous aider..
Carta
En plein problème avec ma banque moi aussi, je consulte pas mal de sites et voici ce que j'ai trouvé : La perte doit être le fait de l'émetteur (pas du bénéficiaire). Voir cette décision de la Cour de cassation du 21 février 2012 (Com. - n°11-11441).
Voici le lien vers le site http://www.cbanque.com/credit/cheques-cartes-bancaires.php#
J'espère que ça pourra vous aider..
Carta
Ben non , c'est pas normal , c'est à l'émetteur du chèque de faire opposition, pas à vous .
Du reste vous n'avez aucun droit sur ce chèque , cette banque se moque de vous .
Du reste vous n'avez aucun droit sur ce chèque , cette banque se moque de vous .
Quelle histoire !
Opposition sur un chèque par le bénéficiaire !..
Vous êtes tombé dans votre banque sur un stagiaire scolaire de la classe de troisième qui n'avait jamais lu l' article L 131-35 du code monétaire et financier .
Opposition sur un chèque par le bénéficiaire !..
Vous êtes tombé dans votre banque sur un stagiaire scolaire de la classe de troisième qui n'avait jamais lu l' article L 131-35 du code monétaire et financier .
Le "stagiaire" a peut-être voulu parler de la lettre de désistement. C'est un courrier comme quoi vous renoncez à bénéficier du chèque perdu et que vous vous engagez à le remettre à l'émetteur si vous le recevez un jour.
Là, il faut la signer pour recevoir un autre chèque, mais c'est sans frais pour vous.
Là, il faut la signer pour recevoir un autre chèque, mais c'est sans frais pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...