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Vente d'une maison de 3ans

IMMO Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2012 - 24 sept. 2012 à 16:12
rio loco - 24 sept. 2012 à 17:11

Bonjour,
il y a 3 ans nous avons acheté un terrain et construit nous même une maison.Coût total de l'opération 110000€. Aujourd'hui cette maison est en location et une personne nous propose de l'acheter 210000€. Je sais que nous devons payer la plus value, mais avons nous également la TVA sur cette vente, car si c'est le cas la somme restante n'est pas la même.
Merci pour vos réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

rio loco
24 sept. 2012 à 17:11

Bonjour. S'agissant d'une vente par un particulier, la vente de votre maison n'est pas soumise à la TVA immobilière, mais au droit de mutation ( réforme de 2010 pour mise en conformité du droit français avec le droit européen).

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