Travaux à charge de l'usufruitier
Bonjour,
Ma belle-mère a l'usufruit d'un pavillon. Le dallage extérieur, qui a quarante ans, sur lequel circulent et stationnent les voitures est totalement détérioré. Il est nécessaire de le refaire complètement. Qui doit payer la remise en état du dallage?
Ma belle-mère a l'usufruit d'un pavillon. Le dallage extérieur, qui a quarante ans, sur lequel circulent et stationnent les voitures est totalement détérioré. Il est nécessaire de le refaire complètement. Qui doit payer la remise en état du dallage?
La législation juridique et financière évolue en permanence...