Travaux à charge de l'usufruitier
KERJAFFRE
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle-mère a l'usufruit d'un pavillon. Le dallage extérieur, qui a quarante ans, sur lequel circulent et stationnent les voitures est totalement détérioré. Il est nécessaire de le refaire complètement. Qui doit payer la remise en état du dallage?
Ma belle-mère a l'usufruit d'un pavillon. Le dallage extérieur, qui a quarante ans, sur lequel circulent et stationnent les voitures est totalement détérioré. Il est nécessaire de le refaire complètement. Qui doit payer la remise en état du dallage?
A voir également:
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