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Travaux à charge de l'usufruitier

KERJAFFRE Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2012 - 23 sept. 2012 à 21:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 sept. 2012 à 22:54
Bonjour,
Ma belle-mère a l'usufruit d'un pavillon. Le dallage extérieur, qui a quarante ans, sur lequel circulent et stationnent les voitures est totalement détérioré. Il est nécessaire de le refaire complètement. Qui doit payer la remise en état du dallage?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
23 sept. 2012 à 22:19
merci en option, uniquement en cas de réponse ?? ;=))
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Réponse 2 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
23 sept. 2012 à 22:32
l'usufruitier
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
23 sept. 2012 à 22:54
non ;=))
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