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Assurance vie

nimes30 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2012 - 23 sept. 2012 à 19:04
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 sept. 2012 à 19:41
Bonjour,
Peut on souscrire une assurance vie sur la tête de 3 neveux et nièces plus 2 personnes n'ayant aucun lien de parenté avec le souscripteur alors que celui ci à 2petits enfants issus de parents décédés ayant été adoptés (adoption simple) Un quotité "réservataire " existe -t-elle et quelle pourcentage de l'ensemble de la succession représente-t-elle. ?? Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
23 sept. 2012 à 19:41
Bonjour,

Si les 2 petits-enfants sont du même enfant du souscripteur : quotité disponible 1/2, donc réserve héréditaire 1/2.
S'ils sont de 2 enfants différents : quotité disponible 1/3, donc réserve héréditaire 2/3.
Le montant total des assurances-vie ne doit pas être supérieur à la quotité disponible
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