Assurance vie
nimes30
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on souscrire une assurance vie sur la tête de 3 neveux et nièces plus 2 personnes n'ayant aucun lien de parenté avec le souscripteur alors que celui ci à 2petits enfants issus de parents décédés ayant été adoptés (adoption simple) Un quotité "réservataire " existe -t-elle et quelle pourcentage de l'ensemble de la succession représente-t-elle. ?? Merci d'avance pour votre réponse.
Peut on souscrire une assurance vie sur la tête de 3 neveux et nièces plus 2 personnes n'ayant aucun lien de parenté avec le souscripteur alors que celui ci à 2petits enfants issus de parents décédés ayant été adoptés (adoption simple) Un quotité "réservataire " existe -t-elle et quelle pourcentage de l'ensemble de la succession représente-t-elle. ?? Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Si les 2 petits-enfants sont du même enfant du souscripteur : quotité disponible 1/2, donc réserve héréditaire 1/2.
S'ils sont de 2 enfants différents : quotité disponible 1/3, donc réserve héréditaire 2/3.
Le montant total des assurances-vie ne doit pas être supérieur à la quotité disponible
Si les 2 petits-enfants sont du même enfant du souscripteur : quotité disponible 1/2, donc réserve héréditaire 1/2.
S'ils sont de 2 enfants différents : quotité disponible 1/3, donc réserve héréditaire 2/3.
Le montant total des assurances-vie ne doit pas être supérieur à la quotité disponible
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