Compromis de vente par notaire qui tarde [Résolu]

elisa79000 12 Messages postés dimanche 23 septembre 2012Date d'inscription 8 septembre 2013 Dernière intervention - 23 sept. 2012 à 12:04 - Dernière réponse : elisa79000 12 Messages postés dimanche 23 septembre 2012Date d'inscription 8 septembre 2013 Dernière intervention
- 17 juil. 2013 à 13:20
Bonjour,

Mes frères et soeurs et moi avons vendu l'appartement de ma maman décédée en 2009.
Il y avait un locataire donc nous avons été obligé d'attendre la fin de son bail en Novembre 2011 pour le mettre en vente.

Fin août 2012, un futur acquéreur nous a fait une proposition écrite d'achat que nous avons acceptée.

Le 10 sept 2012, tous les papiers (proposition écrite de l'acheteur, procuration de tous les membres de l'indivision) ont été remis au notaire pour signer le Compromis de Vente.
Or, il s'avère qu'au 23 sept 2012, toujours rien du notaire...nous avons un mal fou à avoir la personne qui s'occupe de cette négociation au téléphone...!
15 jours pour établir un compromis (et peut-être 3 semaines!!!) nous semble énorme. Et surtout le fait de ne pas pouvoir joindre qui que ce soit chez le notaire !

Si l'acheteur éventuel se désiste à cause de l'attente de la signature de ce compromis qui n'arrive toujours pas, avons-nous un recours quelconque par rapport au notaire?

Nous vous remercions de votre aide à y voir plus clair.

Cordialement.

Elisa
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kasom 25799 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 23 sept. 2012 à 12:08
6
Merci
bonjour

Vous rappelez lundi le notaire , en lui expliquant que si vous n'avez pas signé au plus tard vendredi , vous trouverez un confrère plus disponible

et non , n'espérez aucun dommages et intérêts si la vente ne se fait pas

Merci kasom 6

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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elisa79000 12 Messages postés dimanche 23 septembre 2012Date d'inscription 8 septembre 2013 Dernière intervention - Modifié par elisa79000 le 23/09/2012 à 12:37
1
Merci
Bonjour,

je vais rappeler le notaire.
Le souci c'est que ce notaire est celui chargé de la succession en plus !
Et mes soeurs et frères ne veulent pas en changer...!

Par contre si on perd cette vente, je trouve ça dommageable de la part du notaire !
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domdo76 7756 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 24 sept. 2012 à 16:55
0
Merci
Bonjour

15 jours pour établir un compromis (et peut-être 3 semaines!!!) nous semble énorme

je suis désolée pour vous mais ce délai n'est pas "énorme du tout" !

sachez que pour une vente et surtout d'appartement, il nous faut récupérer beaucoup de papiers divers notamment auprès du syndic, qui s'il tarde à répondre et à envoyer les documents demandés retarde par conséquent la rédaction du compromis, idem pour les hypothèques, administrations et autres !
il n'est par contre pas normal que vous ne puissiez joindre personne !

cordialement
domdo76 7756 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 25 sept. 2012 à 15:32
Bonjour

Kasom :
"vous répondez en biaisant là , si je peux me permettre ;=))

pour signer un compromis un notaire a besoin d'un titre de propriété , du règlement de copropriété et du dernier PV de l'AG , documents fournis par le vendeur , et de l'état civil de l'acheteur ainsi que son mode de financement
tout ce que vous citez sont les documents demandés pour l'acte , donc après la signature du compromis lol "


Il en manquerait pas un peu !!!non!!!

voici notre liste de documents obligatoires que doit fournir le vendeur pour le compromis :
- titre de propriété
- reglement de la propriété ou cahier des charges
- les 3 derniers PV d'AG (et non pas le dernier)
- le dernier appel de charges
- tout ce qui concerne des transformations ayant nécéssité l'approbation de l'AG
- carnet entretien immeuble
- situation du compte à la dernière AG
- les diagnostics
- ...

dans le cas présent, la personne avait omis de signaler que tous les papiers nécéssaires à la signature du compromis étaient déjà dans les mains du notaire ! dans ce cas, effectivement le délai est extremement long !

cordialement
Bonjour domdo. Comme le dit l'adage populaire "à chacun son métier et les vaches sont bien gardées".
domdo76 7756 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 25 sept. 2012 à 15:40
je ne vous le fait pas dire Rio Loco !!!! et encore j'ai du en oublier ?!
kasom 25799 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2012 à 16:21
bonjour domdo 76 et rio loco

j'apprécie beaucoup nos échanges ( aucune ironie, c'est intéressant d'avoir la vison des vrais professionnels du métier ) aussi je continue

pour les diags ok ,le titre de propriété je l'avais cité

Pour le reste , règlement de copro, carnet entretien immeuble, situation comptes dernière AG , 3 derniers pv .....laissez moi rire ..... ça se saurait si ces documents étaient annexés au compromis


"à chacun son métier et les vaches sont bien gardées".

ben j'ai pas bac + 8 mais je sais rédiger un compromis .....lol , et sans GenApi ......



et le notaire est un professionnel du droit immobilier, pas de l'immobilier , d'où ces réactions de leur président face à une des plus belles arnaques réalisée par leur entremise




cordialement
domdo76 7756 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 25 sept. 2012 à 16:53
bonjour kasom

"Pour le reste , règlement de copro, carnet entretien immeuble, situation comptes dernière AG , 3 derniers pv .....laissez moi rire ..... ça se saurait si ces documents étaient annexés au compromis "

je suis sidérée par votre phrase,, ces documents doivent être annexés au compromis, pas un de nos compromis pour vente d'appartements n'est réalisé sans ces documents !!!! et aucun ne devrait sortir sans eux !!!! chez qui que ce soit.

des professionnels il y en a dans tous les domaines comme des "nases"...malheureusement !
vous le savez bien !

cordialement
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elisa79000 - 24 sept. 2012 à 18:43
0
Merci
Je ne m'attendais pas à un tel flot de réflexions...en posant ma question !!

Mais je tiens à dire à rio loco que cette étude (énorme...) a eu l'appartement en vente et n'a rien fait pendant plusieurs mois. Pour cela que nous avons décidé de nous en occuper nous-mêmes!

Que cette étude a en charge la succession depuis 2009 mais qu'il a fallu attendre le départ du locataire avant de pouvoir mettre en vente ce bien...comme le veut la loi!
Que ce dit notaire sait donc depuis 2009 qu'il aura signature de compromis un jour ou l'autre mais...
QUE PERSONNE DE L'ETUDE, ni le clerc qui s'occupe de la succession et à qui nous avons remis "proposition écrite et procuration des vendeurs héritiers", ni quiconque dans l'étude ne nous a jamais dit "Vous déposez les papiers alors prenons rendez vous maintenant".

La personne s'occupant de ce compromis n'a eu le dossier que "soi-disant" ce matin alors que les papiers étaient déposés depuis le 10 septembre.
Elle m'a même répondu avoir autre chose à faire !!!!

Je les ai emm... en effet et je recommencerais sans scrupule le jour où nous aurons un nouvel acheteur et jusqu'au jour de la signature des actes de vente et "finition de la succession"!!!

J'espère tout cela avant la fin 2012... !
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elisa79000 - 24 sept. 2012 à 18:46
0
Merci
Et j'ajoute que hélas nous ne changerons pas de notaire parce qu'ils ont en main toute la succession et qu'après renseignement auprès d'un autre notaire, ce serait une pure perte de temps et d'argent...déjà qu'on a a quelques doutes sur certaines petites choses pas très claires de la part de cet étude...!
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0
Merci
Bonjour. Je trouve très surprenant qu'une succession datant de 2009 ne soit pas encore traitée. N'y a-t-il pas de difficultés avec un héritier? pour ce qui est de la vente du logement, aucun texte n'interdit une vente en logement occupé. Bien sûr, il y a une moins-value en fonction de la durée du bail à courir.Si vous ne pouvez pas vendre ce n'est pas pour cette raison, mais très certainement parce que l'attestation immobilière n'a pas été établie et transmise à l'Administration fiscale.
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elisa79000 - 24 sept. 2012 à 19:34
0
Merci
Bonsoir,

Tout est fait dans les règles à ce sujet là...dépôt auprès de l'administration fiscale etc.

Il n'y a pas de souci avec un des héritiers si ce n'est celui de la distance, j'ai un frère qui est en république dominicaine mais à fait promptement procuration pour les actes divers et variés qui seront à signer.

Mais comme nous sommes de nombreux héritiers (9 au total), certains ont plutôt penché pour la vente logement vide...et comme les locataires avaient encore 2ans de bail à courir...nous avons attendus fin novembre 2011 pour le mettre en vente.
J'avais préconisé à mes frères et soeurs de le mettre en vente pendant la période de préavis donné au locataire...le notaire a donc pris en charge (le service négo) la vente de l'appartement...En janvier 2012, aucune visite n'a jamais été faite par les négociateurs de l'étude.
Mis dans les agences, pas d'aboutissement non plus jusque août 2012 où j'ai décidé de m'en occuper.
Une visite, un acheteur...et un compromis dans l'eau à cause de l'étude...!

Voilà...sinon tout le reste est en ordre d'après l'étude...plus qu'à signer et toucher nos chèques...mais quand??? Ca dieu seul le sait puisque vente à la "baille"...et je ne décolère pas.

Je m'en moque que ces gens aient bac +++++ je n'ai pas mon bac mais je respecte les autres...eux non !
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elisa79000 - 25 sept. 2012 à 16:55
0
Merci
Au risque de me faire passer pour une idiote finie, et j'assume, je tiens
à vous signaler domdo76 que la liste que vous avez faite est tout à fait à jour...!

liste de documents obligatoires que doit fournir le vendeur pour le compromis :
- titre de propriété
- règlement de la propriété ou cahier des charges
- les 3 derniers PV d'AG (et non pas le dernier)
- le dernier appel de charges
- tout ce qui concerne des transformations ayant nécessité l'approbation de l'AG
- carnet entretien immeuble
- situation du compte à la dernière AG
- les diagnostics
- ... !

le notaire a absolument tout en main...confirmé par le clerc elle-même et qu'il n'y avait donc qu'à déposer la proposition écrite de l'acquéreur et les procurations...!
Ce qui a été fait...et voilà !
Pour moi désormais sujet clos, puisque le bien est de nouveau en vente à cause du notaire et de ses employés...!
domdo76 7756 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 25 sept. 2012 à 17:00
Bonjour elisa

pas de quoi, cela fait partie quand meme de mon boulot !

Effectivement, il y a un problème avec votre notaire et je crois qu'il faudrait , excuser l'expression, mais lui rentrer un peu dans le lard !

de là, à dire que la vente est annulée par la faute de l'étude ! l'acheteur s'il était vraiment intéressé pouvait quand meme attendre 15 jours ! non !

Par contre,, comment se fait-il que votre succession ne soit pas terminée depuis 2009 ? La vente prévue d'un logement ne justifie pas qu'elle ne soit pas "close" ?!

cordialement et bon courage pour la suite
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elisa79000 - 25 sept. 2012 à 17:16
0
Merci
La vente est annulée par la faute du notaire tout simplement parce qu'à la remise de la proposition écrite de l'acquéreur et des procurations en bonne et due forme le 10 septembre, personne de l'étude ne nous a dit qu'il fallait que nous prenions rendez-vous sur le champ pour ne pas perdre de temps et que personne n'a jamais contacté le futur acquéreur pour savoir à quel moment il était disponible pour la signature du compromis.

c'est parce que je m'en suis inquiétée, après 15 jours de silence, alors que cet été on m'avait dit "Établissement du compromis en 3 ou 5 jours maxi"que tout a été "mis à jour" c'est-à-dire pour moi l'incompétence de l'étude.

Quant à la succession, et bien figurez-vous que j'ai posé la question au clerc chargé de cela, en 2010 en janvier...et lui demandant si on ne pouvait par régler cette succession avant la vente de l'appartement.

Réponse par mail(je cite) : "Vous êtes en indivision, il faut attendre la vente de l'appartement pour régler la succession!"...

Je n'y connais rien en matière d'héritage et succession...c'est une première pour moi !

On a eu un état de la succession par part, après le décès en 2009...depuis plus aucune nouvelle de l'étude...nous ne savons pas où et comment est géré l'argent que maman avait...bref on ne sait rien de rien...!

Et ajouter à cela le coup du compromis...suis colère ! ^^
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domdo76 7756 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 26 sept. 2012 à 09:28
0
Merci
pour le RV du compromis

normalement ce sont vendeurs et acheteurs qui prennent rendez-vous , ce n'est pas le notaire qui les contacte pour le faire ! il y a eu un quiproquo !

Réponse par mail(je cite) : "Vous êtes en indivision, il faut attendre la vente de l'appartement pour régler la succession!"...

ceci est totalement faux et heureusement ! vous imaginez le nombre de successions en cours que l'on aurait sinon !!!

Vous êtes en colère ! tout à fait normal.
Je pense qu'il est grand temps pour la succession d'envoyer une "jolie" lettre en RAR au notaire le sommant de régler la succession.
Je sais que la réponse par mail était erronée mais elle n'a rien voulu savoir !
Mais pour l'instant , concernant le compromis de vente, quand j'ai appelé en août pour avoir les tenants et les aboutissants d'une signature de compromis, on m'a parlé de tout ce que vous avez cité plus haut (la liste des documents) mais jamais au grand jamais qu'au moment du dépôt des papiers(proposition écrite et toutes les procurations des héritiers, etc.) pour signer un compromis qu'il faille prendre rendez-vous dans la foulée...donc nous, bêtement, nous avons attendu en vain...et pfuitttttttttttt l'acheteur est parti ailleurs...!
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louvanne 5470 Messages postés dimanche 26 février 2012Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 26 sept. 2012 à 13:16
0
Merci
Bonjour,

Tout est possible, je vous raconte en quelques mots.
La succession de mon papa trainait, se passait mal, comptes bloqués pour maman, cette notaire nous enfumait grave, et j'en passe.
Un jour, j'arrive dans son étude en compagnie d'un ami (1.90 m, 110 kg, gendarme)
Je pose mes coudes sur son bureau et la somme de me rendre le dossier complet de la succession de papa, j'ai récupéré le dossier en 10 mn, je l'ai déposé dans une autre étude, tout à été réglé rapidement.
Un peu d'intimidation quelques fois est nécessaire......
Bon je vous avoue qu'en tant que courtier, je ne travaille pas avec cette notaire, je pense qu'il a un peu rancune, sourire

Bon courage à vous

Cordialement

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elisa79000 12 Messages postés dimanche 23 septembre 2012Date d'inscription 8 septembre 2013 Dernière intervention - 16 avril 2013 à 11:38
0
Merci
Pour faire suite à cette succession qui n'en finit pas, l'appartement est enfin vendu, à perte bien entendu.
Je voulais poser une question importante : depuis le décès de ma maman en 2009, le notaire a mis l'argent des comptes bancaires sur un compte qui je suppose rapporte quelques menues monnaies.
Est-on en droit de demander les intérêts qu'a rapporté cet argent?
Et si oui, quel est le texte de loi qui s'y réfère?


Merci à vous
domdo76 7756 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 16 avril 2013 à 12:09
Bonjour

Un grand merci de votre "suite"

effectivement l'argent est sur un compte à la caisse des dépots et consignation, ce compte est productif d'interets qui vous seront remis d'office lors du réglement.

le texte : voir Art 17
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006062828&dateTexte=vig

cordialement
elisa79000 12 Messages postés dimanche 23 septembre 2012Date d'inscription 8 septembre 2013 Dernière intervention - 16 avril 2013 à 13:04
Merci Domdo79 pour votre réponse rapide et efficace ;)
Je note pour l'article.
Nous avons eu tant d'ennuis avec le notaire que je tiens à prendre des précautions.
Comme peut-on vérifier les sommes qu'il nous annoncera???
Cordialement
domdo76 7756 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 17 avril 2013 à 09:10
pas de quoi

il y aura un bordereau de la CDC,

cordialement
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elisa79000 12 Messages postés dimanche 23 septembre 2012Date d'inscription 8 septembre 2013 Dernière intervention - 17 juil. 2013 à 13:20
0
Merci
Suite de la péripétie succession !!

Enfin, l'appartement de ma mère est vendu (à perte mais vendu).
Donc succession oblige !
Le notaire nous envoie un nouveau projet de succession différent de celui établi en 2009 (puisqu'apparement vendu nettement moins cher).
En 2009, tout le monde a approuvé ce projet.
En 2013, tout le monde SAUF UN a approuvé le projet parce que nous voulons tous définitivement faire deuil de la mort de ma maman.
Un de mes frères a décrété que ce ne serait pas ainsi et refuse tout simplement de signer ce projet de succession : il allègue que un de mes autres frères, tuteur de ma maman, "aurait dilapidé l'argent de sa mère" et accuse même le juge des tutelles de "complicité".
Nous avons tenté de lui faire entendre raison et lui avons donné les comptes de tutelle qui s'avèrent tous dans un bon fonctionnement.
L'argent est donc sous séquestre et c'est payant.
Notre frère refusant d'entendre raison, et malgré la médiation entreprise par le notaire, nous avons donc décidé de saisir un avocat et juge par la suite.

Ma question est la suivante : Mon frère, puisqu'il ne peut rien justifié de ses revendications, peut-il faire traîner les choses pendant des années et des années??

Ne peut-on pas avoir quand même une partie de la succession?

Merci de vos réponses.

Elisa
Commenter la réponse de elisa79000
-2
Merci
Bonjour Elisa,

C'est dommage que la vente n'était pas un succès.

Vous êtes maintenant toujours tenu à l'appartement de votre mère, avec les frais, les assurances et tout.

C'est la crise, les ventes sont en baisses, et ça peut durer jusqu'à 2015, mais pour vous, vous avez juste besoin d'1 acheteur, qui est déjà né, qui marche déjà sur cette planète, mais il ne sait pas qu'il va acheter votre appartement.

Après la vente le notaire aura plein de liquide pour donner les parts de la succession à quelqu'un.
En effet, nous payons toujours assurance etc. mais c'est pris sur l'argent de maman.
Nous ne payons pas nous-mêmes. Le notaire NORMALEMENT s'en charge !!!!
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