mise à pied conservatoire incohérente

Question

Bonjour, 

La société qui m'emploie est très mal en point.
Je n'ai toujours pas touché mon salaire du mois d'août, et pour d'autres collègues c'est depuis le mois de juillet.

Le patron devait aller en chambre de conseil jeudi dernier pour faire une demande de cessation de paiement, mais ça a été repoussé à jeudi 27 septembre.

Toutes les dépenses et démarches de la société sont figées : salaires / cotisations (mutuelle, caisse de congés payés, etc) / déclarations d'arrêts maladie / notes de frais/ paiements des fournisseurs / etc.
Il n'y a plus d'activité du tout car perte totale de nos clients.

Au final nous avons entamé une procédure contre lui aux prud'hommes, donc il a reçu nos recommandés en début de cette semaine et j'ai reçu hier matin (samedi) une notification de mise à pied conservatoire en vue d'un éventuel licenciement ; j'ai rdv vendredi prochain.

Je n'ai absolument rien à me reprocher, et ce licenciement concerne, selon ce que dit la lettre, un caractère de faute grave.
La mise à pied servirait logiquement à m'éloigner de la société, car je représenterai un danger pour son fonctionnement...
Je suis censé reprendre le boulot après 3 semaines de congés (qui n'ont pas été payés car non cotisés à la caisse par l'employeur)...mais il n'y a plus du tout d'activité au bureau ; il a demandé par mail aux derniers salariés présents de rester chez eux puisqu'il n'y avait plus rien à faire...

Il a fait de même pour les salariés encore en poste (cad hors prise d'acte de rupture de contrat de travail, ou démissions forcées) et l'ayant assigné en justice : ceci afin de faire tomber les têtes, je suppose, et de nous bloquer dans les démarches.
De plus, il incite depuis quelques temps les salariés à partir d'eux-mêmes.

Etant donné qu'il retourne en chambre de conseil jeudi, et qu'il y aura (j'espère) demande de liquidation immédiate car aucun redressement possible, je ne comprends pas pourquoi il me convoque le lendemain pour un éventuel licenciement, alors que la société ne peux plus rien payer du tout (salaires, cotisations, note de frais, caisse de congés payés, fournisseurs, etc).
Je me demande même s'il en a le droit, étant donné qu'il est en défaut de paiement des salaires depuis deux mois pour certains...

Merci d'avance.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour,
vous n'êtes pas encore licencié, et peut être ne le serez vous pas.
Votre éventuel  licenciement semblant de façon évidente résulter de votre saisine du 
conseil de prud'hommes, vous pourrez demander l'annulation de votre licenciement 
et votre réintégration dans l'entreprise (même si l'entreprise est fermée).
Les juges du CPH rechercheront si le motif indiqué dans votre éventuelle lettre de licenciement est bien le réel, or dans votre cas le fait d'être licencié 3 jours après
que l'employeur ait reçu la convocation ne laissera probablement pas de doute
au CPH.Voyez un conseil dès votre éventuel licenciement.
cdlt

Rézaman · Answer

Un licenciement pour faute grave = non paiement de la mise à pied, de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de préavis : à la grosse, une économie de 10 000 € (surement plus) sur votre tête.

salarié :-( · Answer

merci mais ça ne répond pas à ma question...

Rézaman · Answer

Que l'entreprise aille mal ne justifie pas que votre employeur doit faire des économies sur votre tête.

Votre licenciement est totalement injustifié (du moment que votre lettre ne portait aucune insulte et menace et que vous n'avez rien à vous reprocher).
Dites-lui ce qu'il en est et s'il continue sa procédure, vous devez aller aux Prud'hommes. Même si tout va mal, il n'a pas à faire des économies de ce genre et doit dialoguer avec vous.

salarié :-( · Answer

Effectivement je suis d'accord avec ça.
Néanmoins il n'a pas à justifier la faute dans sa lettre de convocation, et il ne me dira rien d'ici notre rdv.

Tous nos courriers ont étés rédigés dans les règles de l'art, et les référés / saisines au fond également.
Là il veut clairement nous sanctionner pour notre intention de l'attaquer aux prud'hommes.
Il va donc visiblement nous licencier pour faute inventée de toutes pièces, et je veux savoir s'il en a les moyens, ou si le licenciement sera caduque, à fortiori lorsque l'administrateur prendra la relève de la gérance.
Il joue déjà la montre avec les reports d'audience pour la cessation de paiement, ce qui lui permet de pouvoir licencier 2 personnes ; il a fait ce genre de magouilles toute sa vie...

Il est souvent du ressort du salarié de se battre pour récupérer ce qu'on lui a enlevé abusivement et cependant en toute légalité ; ça en est désespérant.
Un peu comme si la présomption de culpabilité était de rigueur :-(

salarié :-( · Answer

d'accord.
de toute façon je ne peux maintenant qu'attendre ; avec un peu de chance mon patron sera démit de ses fonctions avant l'entretien pour licenciement ; je ne sais pas vraiment si la liquidation peut entrer en vigueur le jour-même...
je vous tiendrai informé pour la suite.
merci

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