Reservation, cession gratuite.
djrocorom
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22 sept. 2012 à 01:34
djrocorom - 22 sept. 2012 à 14:22
djrocorom - 22 sept. 2012 à 14:22
A voir également:
- Reservation, cession gratuite.
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Confirmation de réservation - Guide
- Formation fimo gratuite - Forum salariés
- Comment annuler une réservation sur booking non remboursable - Forum Consommation
- Lettre de démission gratuite - Guide
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fanchb29
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22 sept. 2012 à 02:31
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Bonsoir,
Et la mairie vous dit quoi ?
Car c'est à ce niveau que tout va se "joué" à mon avis...
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djrocorom
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22 septembre 2012
22 sept. 2012 à 08:31
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Merci.
La mairie semble ne pas etre au courant, elle dit que si rien n'est enregistre au cadastre, c'est que la cession n'a pas ete officialisée mais qu'elle devrait l'etre un jour. l'agent me dit qu'il a connu des cas où ca a duré 25 ans. C'est pour cela que je voudrais savoir si il y a un delai legal pour rompre la cession.
La mairie semble ne pas etre au courant, elle dit que si rien n'est enregistre au cadastre, c'est que la cession n'a pas ete officialisée mais qu'elle devrait l'etre un jour. l'agent me dit qu'il a connu des cas où ca a duré 25 ans. C'est pour cela que je voudrais savoir si il y a un delai legal pour rompre la cession.
fanchb29
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22 sept. 2012 à 12:54
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Dans votre cas, il s'agit peut-être d'un projet immobilier datant de l'ancienne majorité municipale (ou même de l'actuelle...) prévoyant l'utilisation d'une partie du terrain que vous avez pour projet d'acheté.
Et ce n'est pas le cadastre qui pourra vous donné une réponse, mais plutôt le service de l'urbanisme ou celui des affaires générales...
Et ce n'est pas le cadastre qui pourra vous donné une réponse, mais plutôt le service de l'urbanisme ou celui des affaires générales...