Fiscalité immobilière

Question

Bonjour, 
J ai besoin de vos lumières ...
En résumé je suis sur le point de signer un compromis pour un domaine sur lequel se trouve une habitation principale ainsi que 4 dépendances 
J ai regardé sur cadastre.fr les bâtiments sont bien présents sur la parcelle et ils apparaissent en jaune soutenu qui, sur la légende correspondent bien à du bâti dur exemple : maison . J en déduis "habitable" . 
Par contre en téléphonant à l urbanisme, ils me disent que le propriétaire actuel ( donc le vendeur) n a déclaré qu une habitation de 226m2 et un garage de 76m2 . 

La ou je veux en venir c est que le cadastre dit juste et le foncier ne s'est basé que sur le déclaratif . 
Le soucis est que je souhaite louer ces habitations pourtant bien existantes pour le cadastre et inconnues pour le fiscal ... 
Si je laisse tel quel ( je ne suis pas sensé savoir que le déclaratif n est pas tout à fait juste ) qu est ce que je risque ? Je ne voudrai pas me retrouver avec un impôt foncier trop important .comment les services fiscaux peuvent ils savoir que la surface habitable est plus importante que ce que l ancien propriétaire à déclaré??
Je ne veux pas tricher mais après tout je ne suis pas sensée savoir ??? 
Merci d avance pour votre aide .

rio loco · Answer

Bonjour. "Vous n'êtes pas sensé savoir": mais vous oubliez que votre acte d'acquisition mentionnera tous ces bâtiments, sauf fausse déclaration du vendeur dont, en signant l'acte, vous deviendrez le "complice" et en supporterez les conséquences le jour où l'Administration fiscale s'en apercevra.

Anamat · Answer

Bonsoir,

Je ne veux être complice de rien du tout ... 
J'espère bien que sur l'acte notarié les batiments seront mentionnés puisque je veux les louer ... ce n'est pas ma question . Je ne suis pas sensée savoir ce que le vendeur a déclaré aux services fiscaux (ils sont tenus de ne renseigner que les propriétaire du bien) je voudrais juste savoir comment les services fiscaux peuvent savoir qu'il y a plus de batis que ce que le vendeur a déclaré ? Sont ils en relation entre eux ? Si c'est le cas comment se fait il qu'il y ait une différence entre le service fiscal et le cadastre ?

Merci d'avance

Anamat · Answer

???
Il me semble que ce forum est justement pour les personnes qui se posent des questions ... Si vous ne connaissez pas la réponse cela ne sert à rien de poster . Je n ai pas besoin que l on me fasse la morale ... Je voudrais juste comprendre . 
Si quelqu un connait ou à déjà vécu cette situation... Merci de me contacter .

Fiscalité immobilière

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters