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Le conjoint survivant a t il le droit

locdu 62 Messages postés 1 Statut Membre -  
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le conjoint survivant a t il le droit de vendre le bien dont il jouit depuis le deces du conjointsachant qu il beneficie du droit au dernier vivant
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 
Bonjour,

Non, pas sans l'accord des nu-propriétaires (les enfants du défunt, sans doute ?). Et dans ce cas il faudra partager l'argent de la vente avec eux.

Cette question n'est pas dans la bonne catégorie (Sécurité Sociale ?), il faudrait la mettre dans Donation-Succession.

Cdlt
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