Le conjoint survivant a t il le droit
locdu 62
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 20 sept. 2012 à 20:09
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 20 sept. 2012 à 20:09
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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1 réponse
istacloc
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Modifié par istacloc le 20/09/2012 à 20:10
Modifié par istacloc le 20/09/2012 à 20:10
Bonjour,
Non, pas sans l'accord des nu-propriétaires (les enfants du défunt, sans doute ?). Et dans ce cas il faudra partager l'argent de la vente avec eux.
Cette question n'est pas dans la bonne catégorie (Sécurité Sociale ?), il faudrait la mettre dans Donation-Succession.
Cdlt
Non, pas sans l'accord des nu-propriétaires (les enfants du défunt, sans doute ?). Et dans ce cas il faudra partager l'argent de la vente avec eux.
Cette question n'est pas dans la bonne catégorie (Sécurité Sociale ?), il faudrait la mettre dans Donation-Succession.
Cdlt
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