Saisie sur Salaire et Réévaluation annuel

Résolu
vendredi13dup Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - 20 sept. 2012 à 19:47
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 sept. 2012 à 20:00
Bonsoir.

Je souhaite avoir des précision pour réclamer des arriérés de pension alimentaire avant de lancer la procédure.

Mon père a une saisie sur salaire pour payer la pension (c'est lui qu'il avait demandé) mais en regardant dernièrement les papiers, il y est marqué sur le jugement que chaque 1er janvier, la pension doit être "indexée sur l'indice des prix [...] publiée chaque année par l'INSEE". Or cette indexation ne s'est jamais faite. Je connais la procédure, en passant par un huissier de justice pour réclamer les sommes manquantes (jusqu'à 5 ans en arrière).

Mais je voudrais savoir si je peux, ou doit, me retourner également contre son entreprise, et/ou le comptable de l'entreprise, pour ne pas avoir appliquer cette indexation chaque année.

Merci.
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2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
20 sept. 2012 à 19:52
Bonsoir
L'entreprise n'y est pour rien, c'est à votre huissier de lui notifier l'indexation annuel chaque année et à vous de dire à l'huissier chaque année de le faire.
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vendredi13dup Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012
20 sept. 2012 à 19:55
Bonsoir.

Merci de votre réponse. Je ne manquerais pas de lui signaler au moment de déposer le dossier.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
20 sept. 2012 à 20:00
Je vous en prie, cordialement
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