Les droits des vigiles de Super-marchés
SoundCoaster
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Bonjour, mon lycée se trouvant a côté d'un E.Leclerc, beaucoup de jeunes y vont quand ils ont du temps libre. Voici deux petites histoires qui me posent beaucoup de questions:
1)
Je vais dans l'espace culturel avec mes amis, on discute devant les jeux vidéos etc. Je montre une vidéo a l'aide de mon téléphone a un ami, et 5 minutes plus tard, un vigile me demande de montrer le contenu de mon album photo car il croit que j'ai prit des photos des jeux... J'ai montré... Il n'y avait rien... A-t-il le droit de visionner le contenu d'un téléphone?
2)
En sortant de la grande surface, toujours dans la galerie marchande, un vigile interpelle deux personnes qui venaient de sortir elle aussi (des jeunes). Il demande aux deux personnes d'ouvrir leur sac, elles le font, et le vigile plonge ses mains et fouille entre chaque cahiers de cours. Je trouve ça très excessif, surtout qu'ils n'avaient pas sonnés au portique. De plus, l'une des deux personnes était une fille, et le vigile un homme. Avait-il le droit?
Merci de vos réponses
1)
Je vais dans l'espace culturel avec mes amis, on discute devant les jeux vidéos etc. Je montre une vidéo a l'aide de mon téléphone a un ami, et 5 minutes plus tard, un vigile me demande de montrer le contenu de mon album photo car il croit que j'ai prit des photos des jeux... J'ai montré... Il n'y avait rien... A-t-il le droit de visionner le contenu d'un téléphone?
2)
En sortant de la grande surface, toujours dans la galerie marchande, un vigile interpelle deux personnes qui venaient de sortir elle aussi (des jeunes). Il demande aux deux personnes d'ouvrir leur sac, elles le font, et le vigile plonge ses mains et fouille entre chaque cahiers de cours. Je trouve ça très excessif, surtout qu'ils n'avaient pas sonnés au portique. De plus, l'une des deux personnes était une fille, et le vigile un homme. Avait-il le droit?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Les droits des vigiles de Super-marchés
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits de succession - Guide
- Gan super 2000 - Forum Assurances
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
4 réponses
Bonjour,
Les vigils n'ont en réalité que très, très peu de droit, je ne suis même pas certains que le peu de droit s'applique aussi à eux, car d'après la lecture du droit, ils doivent faire l'objet d'un agrément pour exercer, or très peut d'entre eux en ont un.
Article L612-7 et Article L612-20 du Code de la Sécurité intérieure.
La plupart quand je leur demande cet agrément, ils me regardent avec des grands yeux d'un air de dire, mais qu'est-ce qu'il me veut lui.
Cela dit, ils n'ont absolument pas le droit de fouiller, de prendre vos effets personnels, ni de les consulter.
Ils ne peuvent qu'une petite chose : regardez visuellement vos bagages à mains, donc vous ouvrez votre sac, ils regardent, le temps n'est pas indiqué, donc vous pouvez lui laisser le temps que vous voulez, 2 secondes et vous partez.
Si vous êtes souvent contrariés par ces personnes, alors je vous conseille de garder sur vous les articles de droit suivant :
L613-12
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=06141D61012F4014897D73E9DAE273F3.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000025507567&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20120908 <=
S'ils insistent et que vous êtes d'humeur à les embêter, vous leur dites que c'est une usurpation de fonction de police punie de 3 ans de prison, car il n'y a quelle qui puisse vous fouiller.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=06141D61012F4014897D73E9DAE273F3.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165372&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120920 <=
Si de nouveau, ils insistent en se faisant menaçant, vous prenez votre téléphone portable, vous les photographiez et vous appelez la Police, vos Parents et le Lycée.
S'ils vous demandent pourquoi vous nous photographiez, vous leur répondez : « pour une identification auprès de la police, la loi m'y autorise en cas d'agression ».
Vous pouvez photographier des articles dans le magasins, tant que ce ne sont pas des peronnes, il n'y a là aucun problème.
D'ailleurs, les articles sont faits pour être photographiés avec le nouveau logo qui une fois pris en photo vous donne toutes les informations sur l'article.
Cordialement.
Les vigils n'ont en réalité que très, très peu de droit, je ne suis même pas certains que le peu de droit s'applique aussi à eux, car d'après la lecture du droit, ils doivent faire l'objet d'un agrément pour exercer, or très peut d'entre eux en ont un.
Article L612-7 et Article L612-20 du Code de la Sécurité intérieure.
La plupart quand je leur demande cet agrément, ils me regardent avec des grands yeux d'un air de dire, mais qu'est-ce qu'il me veut lui.
Cela dit, ils n'ont absolument pas le droit de fouiller, de prendre vos effets personnels, ni de les consulter.
Ils ne peuvent qu'une petite chose : regardez visuellement vos bagages à mains, donc vous ouvrez votre sac, ils regardent, le temps n'est pas indiqué, donc vous pouvez lui laisser le temps que vous voulez, 2 secondes et vous partez.
Si vous êtes souvent contrariés par ces personnes, alors je vous conseille de garder sur vous les articles de droit suivant :
L613-12
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=06141D61012F4014897D73E9DAE273F3.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000025507567&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20120908 <=
S'ils insistent et que vous êtes d'humeur à les embêter, vous leur dites que c'est une usurpation de fonction de police punie de 3 ans de prison, car il n'y a quelle qui puisse vous fouiller.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=06141D61012F4014897D73E9DAE273F3.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165372&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120920 <=
Si de nouveau, ils insistent en se faisant menaçant, vous prenez votre téléphone portable, vous les photographiez et vous appelez la Police, vos Parents et le Lycée.
S'ils vous demandent pourquoi vous nous photographiez, vous leur répondez : « pour une identification auprès de la police, la loi m'y autorise en cas d'agression ».
Vous pouvez photographier des articles dans le magasins, tant que ce ne sont pas des peronnes, il n'y a là aucun problème.
D'ailleurs, les articles sont faits pour être photographiés avec le nouveau logo qui une fois pris en photo vous donne toutes les informations sur l'article.
Cordialement.
Bonjour
1) Pas le droit il me semble mais ils ont voulu régler ça )à l'amiable gentiment je pense. Ne t'amuses pas à refaire ce genre de chose.
2) non pas le droit de le faire fouiller un sac sauf en présence d'un fllic mais avec le plan vigi pirate qui est encore en vigueur, ils peuvent le faire.
1) Pas le droit il me semble mais ils ont voulu régler ça )à l'amiable gentiment je pense. Ne t'amuses pas à refaire ce genre de chose.
2) non pas le droit de le faire fouiller un sac sauf en présence d'un fllic mais avec le plan vigi pirate qui est encore en vigueur, ils peuvent le faire.
Oui, je suis d'accord avec Zoulou
Il ne faut jamais répondre à la provocation car tu te mettrais en tord .
Il existe un numéro (le 17 Police) pour résoudre les problèmes si tu sens que la, cela dépasse les limites, sinon, laisse tomber , cela n'en vaut pas la peine.
Jamais de réponses avec la violence à une injustice, sinon, tu ne serais plus entendu.
Il ne faut jamais répondre à la provocation car tu te mettrais en tord .
Il existe un numéro (le 17 Police) pour résoudre les problèmes si tu sens que la, cela dépasse les limites, sinon, laisse tomber , cela n'en vaut pas la peine.
Jamais de réponses avec la violence à une injustice, sinon, tu ne serais plus entendu.
Bonjour
Non pour les deux questions, ils doivent appelés la police et la police a le droit de fouiller si il estime que c'est justifié
si il n'y a rien, vous êtes en droit de porter plainte
Donc, la prochaine fois, vous leur dites " appelés la police, j'accepte qu'eux me fouillent" mais pas vous
Si ils ne veulent pas les appelés, vous les appelez vous même.
Non pour les deux questions, ils doivent appelés la police et la police a le droit de fouiller si il estime que c'est justifié
si il n'y a rien, vous êtes en droit de porter plainte
Donc, la prochaine fois, vous leur dites " appelés la police, j'accepte qu'eux me fouillent" mais pas vous
Si ils ne veulent pas les appelés, vous les appelez vous même.
quand on a rien à se reprocher il faut répondre aux demandes des vigiles .Il y tellement de vols que les honnêtes gens doivent faciliter le travail de ceux qui luttent contre les gredins .inutile de se poser plus de questions pour que la canaille se cache derrière le droit.
Bonjour,
Si nous n'avons rien à nous reprocher, nous n'avons justement pas à céder !
Cette théorie du rien à cacher, me met hors de moi !
Au prétexte qu'il y aurait des gredins, laissons les vigils nous palper les testicules et un touché rectal telle que la police en a le droit.
Nous ne sommes pas là pour prendre pour les autres !
Parce que nous nous n'avons rien à nous reprocher, quand on nous demande une fouille, celui qui fait la demande, lui, est entrain de nous reprocher quelque chose. C'est lui qui a un problème avec moi et non le contraire.
Le truc du : « je n'ai rien à cacher », c'est pour la téléréalité !
Nous avons tous quelque chose à cacher, je n'ai pas le souvenir que nous nous baladions les fesses à l'air dans la rue !
« la canaille se cache derrière le droit » merci pour les femmes battues, les enfants violés, les déportés en camp de concentration et d'extermination.
Remarquez, vous aussi vous avez des droits que vous faites très certainement valoir !
Sur ce coup sophiag recevez mon plein soutien !
Cordialement.
Si nous n'avons rien à nous reprocher, nous n'avons justement pas à céder !
Cette théorie du rien à cacher, me met hors de moi !
Au prétexte qu'il y aurait des gredins, laissons les vigils nous palper les testicules et un touché rectal telle que la police en a le droit.
Nous ne sommes pas là pour prendre pour les autres !
Parce que nous nous n'avons rien à nous reprocher, quand on nous demande une fouille, celui qui fait la demande, lui, est entrain de nous reprocher quelque chose. C'est lui qui a un problème avec moi et non le contraire.
Le truc du : « je n'ai rien à cacher », c'est pour la téléréalité !
Nous avons tous quelque chose à cacher, je n'ai pas le souvenir que nous nous baladions les fesses à l'air dans la rue !
« la canaille se cache derrière le droit » merci pour les femmes battues, les enfants violés, les déportés en camp de concentration et d'extermination.
Remarquez, vous aussi vous avez des droits que vous faites très certainement valoir !
Sur ce coup sophiag recevez mon plein soutien !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...