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bonjour.
pour nous qui avons eut l accord du permis de construire en avril 2010,la première tranche de la TLE a était en avril 2011,soit 1 ans après l obtention du permis de construire ,puis en avril 2012 pour la deuxième tranche.
cdt
pour nous qui avons eut l accord du permis de construire en avril 2010,la première tranche de la TLE a était en avril 2011,soit 1 ans après l obtention du permis de construire ,puis en avril 2012 pour la deuxième tranche.
cdt
neloche
merci de votre reponse,en faite j ai eu le permis de construire en 2001 et maintenant qu on vend notre maison c est à dire onze ans aprés il me réclame la TLE de 3000 euros,vous pensez qu ils ont le droit?
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