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TLE

neloche Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2012 - 19 sept. 2012 à 12:07
 neloche - 19 sept. 2012 à 22:17
bonjour,je me permets de vous ecrire car j aurai voulu savoir combien de temps aprés le permis de construire on peut nous réclamer la TLE?mci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mimi26100 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012
19 sept. 2012 à 19:34
bonjour.
pour nous qui avons eut l accord du permis de construire en avril 2010,la première tranche de la TLE a était en avril 2011,soit 1 ans après l obtention du permis de construire ,puis en avril 2012 pour la deuxième tranche.
cdt
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neloche
19 sept. 2012 à 22:17
merci de votre reponse,en faite j ai eu le permis de construire en 2001 et maintenant qu on vend notre maison c est à dire onze ans aprés il me réclame la TLE de 3000 euros,vous pensez qu ils ont le droit?
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