TLE

neloche Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 neloche -
bonjour,je me permets de vous ecrire car j aurai voulu savoir combien de temps aprés le permis de construire on peut nous réclamer la TLE?mci de me repondre

1 réponse

  1.
    Mimi26100 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    bonjour.
    pour nous qui avons eut l accord du permis de construire en avril 2010,la première tranche de la TLE a était en avril 2011,soit 1 ans après l obtention du permis de construire ,puis en avril 2012 pour la deuxième tranche.
    cdt
    0
    1. neloche
       
      merci de votre reponse,en faite j ai eu le permis de construire en 2001 et maintenant qu on vend notre maison c est à dire onze ans aprés il me réclame la TLE de 3000 euros,vous pensez qu ils ont le droit?
      0

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