Article 81-A du Code général des impôts
will68
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AQL -
AQL -
Bonjour,
Ayant parcouru l'article et les alinéa , j'aimerait savoir si , effectivement les personnels travaillant pour la défense et ayant effectuer plus de 183 jours hors territoire sont inclus dans l'article , et si effectivement les permissions de récupération peuvent être comptabiliser dans les 183 jours nécessaire pour l'exonération d'impôt ?
merci de votre attention
Ayant parcouru l'article et les alinéa , j'aimerait savoir si , effectivement les personnels travaillant pour la défense et ayant effectuer plus de 183 jours hors territoire sont inclus dans l'article , et si effectivement les permissions de récupération peuvent être comptabiliser dans les 183 jours nécessaire pour l'exonération d'impôt ?
merci de votre attention
A voir également:
- Article 81-A du Code général des impôts
- Article 673 du code civil haie - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes militaire, les revenus pour les opérations extérieures sont exonérés.
Si vous êtes dans un autre cas, il faudrait que vous précisiez un peu plus le type d'emploi.
Si vous êtes militaire, les revenus pour les opérations extérieures sont exonérés.
Si vous êtes dans un autre cas, il faudrait que vous précisiez un peu plus le type d'emploi.
will68
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Statut
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effectivement militaire , et ayant cette année passé 190 jour en opération extérieur , je bénéficie de l'exonération partiel des revenu touché durant l'opex ou d'une exonération total ?
AQL
Vous dépendez d'un autre décret. Vous avez une exonération totale des revenus en opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...