Article 81-A du Code général des impôts

will68 Messages postés 2 Statut Membre -  
 AQL -
Bonjour,
Ayant parcouru l'article et les alinéa , j'aimerait savoir si , effectivement les personnels travaillant pour la défense et ayant effectuer plus de 183 jours hors territoire sont inclus dans l'article , et si effectivement les permissions de récupération peuvent être comptabiliser dans les 183 jours nécessaire pour l'exonération d'impôt ?

merci de votre attention

1 réponse

  1. AQL
     
    Bonjour,

    Si vous êtes militaire, les revenus pour les opérations extérieures sont exonérés.
    Si vous êtes dans un autre cas, il faudrait que vous précisiez un peu plus le type d'emploi.
    0
    1. will68 Messages postés 2 Statut Membre
       
      effectivement militaire , et ayant cette année passé 190 jour en opération extérieur , je bénéficie de l'exonération partiel des revenu touché durant l'opex ou d'une exonération total ?
      0
    2. AQL
       
      Vous dépendez d'un autre décret. Vous avez une exonération totale des revenus en opération.
      0

Discussions similaires

Ma carte bleu indique code faux alors qu'il est bon
tartowsucre -
SDWilliams -

14 réponses
Je ne sais plus où a été ouvert mon livret A
sophie -
Gérard. -

7 réponses
Article 515 du code de procédure civile.
Steeve EE -
Steeve EE -

4 réponses