Licenciement conjoint associer

maxiflo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012 - 17 sept. 2012 à 17:50
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 18 sept. 2012 à 14:30
Bonjour,
je suis actuellement gérante non salarié de la société de mon mari je possede 50% de parts et mon mari 50%. mon époux est salarié de la sociét donc cotise au pole emploi. Je me vois contrainte de le licencier aura t'il le droit au chômage?

Merci de votre réponse

1 réponse

RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
18 sept. 2012 à 14:30
normalement il n'aura pas le droit au chomage.

Pourquoi ?

car il faut prouver le lien de subordination étant à 50% chacun aucune subordination n'est possible.


A vérifier auprès de pole emploi
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