Sujet Précédent Sujet Suivant

Licenciement conjoint associer

maxiflo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012 - 17 sept. 2012 à 17:50
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 18 sept. 2012 à 14:30
Bonjour,
je suis actuellement gérante non salarié de la société de mon mari je possede 50% de parts et mon mari 50%. mon époux est salarié de la sociét donc cotise au pole emploi. Je me vois contrainte de le licencier aura t'il le droit au chômage?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
18 sept. 2012 à 14:30
normalement il n'aura pas le droit au chomage.

Pourquoi ?

car il faut prouver le lien de subordination étant à 50% chacun aucune subordination n'est possible.


A vérifier auprès de pole emploi
0

Discussions similaires

licenciement suite depart en maison de retraite
nounoursounet -
feloxe -

1 réponse
Licenciement inaptitude professionnelle assurance crédit immobilier .
afalamane -
papossible -

1 réponse
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses