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Mariage

vince6629 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2017 - 17 sept. 2012 à 17:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 sept. 2012 à 07:04
Bonjour,

Dans le cadre d'un mariage, les économies faites avant le mariage sur un livret A par l'un des conjoints appartiennent à qui pendant le contrat de mariage ?


Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
19 sept. 2012 à 13:10
il est à quel nom ce livret A
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
20 sept. 2012 à 07:04
les économies faites avant le mariage.......
................sont des biens "propres" (personnels) à l'époux et n'entrent pas dans la patrimoine communautaire.
Cette règle s'applique à l'ensemble des biens de toute nature possédés par chaque époux avant le mariage, notamment les biens immobiliers.
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