Assurance-vie
brismon
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Axa loic -
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Bonjour,
Sur les conseils de la banque, au décès de mon père en 2006 ma mère à réinvesti en totalité le capital du contrat d'assurance vie qu'il détenait sur un autre contrat d'assurance vie.
Ma mère vient de décéder, aurons-nous à payer le taux libératoire sur les intérêts (15 %) puisqu'il s'agit d'un réinvestissement après décès.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Sur les conseils de la banque, au décès de mon père en 2006 ma mère à réinvesti en totalité le capital du contrat d'assurance vie qu'il détenait sur un autre contrat d'assurance vie.
Ma mère vient de décéder, aurons-nous à payer le taux libératoire sur les intérêts (15 %) puisqu'il s'agit d'un réinvestissement après décès.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
2 réponses
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non le capital est transférer aux bénéficiaires.
qu'appelez vous : le taux libératoire sur les intérêts (15 %) ? -
Pour les versements des contrats AV avant 70 ans exonération a concurrence de 152500 euros par bénéficiaires désignes. Au delà il s'agit d'un PFL de 20%
(Article 990 i du cgi)
Pour les versements effectués après 70 an, 30.500 euros exonérés tous bénéficiaires confondus (sauf interets) puis application au delà de la devolution successorale.
(Article 757 b du cgi)
Le PFL de 15% n'existe pas sur les contrats AV dénoués par décès de l'assure souscripteur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...