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2 réponses
Le locataire peut céder son droit au bail, si cette cession ce fait en meme temps que celle du fond de commerce.
Cette cession ne nécessite pas l'accord du bailleur. Mais vous devrez la lui signifier (acte d'huissier), sinon elle lui sera inopposable : c'est-à-dire qu'à son égard, la cession est inexistante.
Il peut y'avoir plusieur clause dans le bail limitant ce droit
La clause d'agrément, qui permet au bailleur d'accepter ou pas le nouveau locataire, afin de ne pas prendre un locataire qui ne parrait pas solvable
Clause de préemption, qui permet au bailleur de récuperer son bail
Cette cession ne nécessite pas l'accord du bailleur. Mais vous devrez la lui signifier (acte d'huissier), sinon elle lui sera inopposable : c'est-à-dire qu'à son égard, la cession est inexistante.
Il peut y'avoir plusieur clause dans le bail limitant ce droit
La clause d'agrément, qui permet au bailleur d'accepter ou pas le nouveau locataire, afin de ne pas prendre un locataire qui ne parrait pas solvable
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