Congé à mon locataire

EDYRO Messages postés 40 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2023 - 13 sept. 2012 à 08:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 sept. 2012 à 11:21
Bonjour,
J' ai donné congé à mon locataire pur plusieurs raisons,
1 non entretien du chauffe-eau gaz (facture Electro impayé)
2 pour mettre mon fils à sa place
3 la amison et le jardin ressemblaient vraiment à une porcherie

La remise des clefs était prévue pour le 31 Aout, nous avons fait un état des lieux le 4
septembre, et le 12 septembre il se promène encore dans la propriété avec un bip non rendu sous prétexte qu'il a encore des affaires dans le jardin
Quels sont mes droit ? je suis obligé de loué à mon fils et quelle peine j'encours ?

Merci de votre réponse
Cordialement
EDYRO

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
13 sept. 2012 à 09:10
Bonjour,
quand on fait un EDL de sortie, avec remise des clés, on vérifie que le locataire sortant rende l'appartement et le jardin vide de toutes affaires lui appartemant, que toutes les clés et moyens d'accès ont eté restitués. Avez vous mentionné qu'il conservait un bip et que certaines de ses affaires étaient encore dans les lieux ???? cela ne sert a rien de faire un EDL car si il a signer et que des dégradations interviennent après l'avoir fait, vous n'avez plus aucun moyen de lui facturer les dégats, car pour le faire cela doit etre impérativement indiqué dans EDL de sortie. D'autre part, seul l'entretien de la chaudière est a la charge du locataire (prestataire choisi par lui pas par propriétaire) et un entretien chauffe eau non. pouvez vous préciser pourquoi vous mentionner :
non entretien du chauffe-eau gaz (facture Electro impayé)

si vous avez omis sur EDL de signaler qu'il manquait un bip, changer sa programmation avec celui de la porte et le locataire ne pourra plus acceder au jardin.

cordialement
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EDYRO Messages postés 40 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2023
13 sept. 2012 à 10:55
Merci pour votre réponse.
Nous n'avons pas signé EDL à son départ . Il m'a remis 2 trouseaux de clefs et nous avons fait un état des lieux verbal, je lui ai préparé un compte rendu de cet état
car je n'arrive jamais à le joindre par tél et le courrier doit partir chez ses parents
Le bip du portail il l'a racheté à mon ancien locataire et je ne le savais pas.
En ce qui concerne le chaufeau depuis le mois de mars la société Electrogaz qui a toujours éffectué l'entretien du chaufeau réclame une facture impayée et donc n'a pas fait l'entretien. Est ce une résiliation immédiate du bail ?
Merci pour vos conseils. Cordialement EDYRO
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
13 sept. 2012 à 11:21
Bonjour,
une revision chaudière gaz a la charge du locataire, et obligatoire; Une revision du chauffe eau ne relève pas de l'obligation d'un locataire et est à la charge du propirétaire.. Vous ne pouvez donc pas résilier un bail pour ce motif.

Si il est parti sans faire d'EDL et que les clés ont été remises, vous ne pouvez rien retenir sur le DG;
changer le code d'acces du bip pour l'empecher de rentrer.

Cordialement
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