Système du quotient

lacsap54 Messages postés 2 Statut Membre -  
lacsap54 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à une mutation en 2012, j'ai perçu cette année des revenus exceptionnels.

Ces revenus sont référencés dans un contrat de parcours pour mobilité prioritaire signé entre moi et les employeurs.
Il mentionne :
1- une prime pour s'engager dans le contrat de mobilité prioritaire de la société
2- des mois de salaire exceptionnels lié à la mutation prioritaire
3- des mois de salaire exceptionnels lié à une mutation classique (néanmoins exceptionnel par rapport à mes revenus précédents car je n'ai jamais touché cette prime)
4- une compensation pour vente à perte de ma résidence principale
5- une compensation financière pour la perte d'emploi de mon épouse
6- une aide au logement mensuelle (mais qui va s'étaler sur la durée et je ne pense pas qu'elle puisse être considérée exceptionnelle au delà de 2012 en tout cas).


Je voudrais savoir quelles sont les sommes que je peux faire valoir au titre du quotient (toutes ou lesquelles sinon ?).

Cordialement.

2 réponses

Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
 
Bonjour,

Tous les revenus qui par nature ne sont pas susceptibles d'être receuillis annuellement sont des revenus exceptionnels pouvant bénéficier du système de quotient. Je dirais donc aussi du 1 au 5, et pour le 6 ça me parait un peu risqué.

Il faut que ces revenus dépassent la moyenne de vos revenus nets imposables de ces trois dernieres années.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-20-30-20-20160720
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lacsap54 Messages postés 2 Statut Membre
 
J'ai obtenu un rescrit de mon centre des impôts.
1 à 6 acceptés.

Par contre , je vais devoir faire modifier mes mensualités qui vont faire un bond, sinon j'aurai gros à payer en fin d'année.

A+.
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