Système du quotient
lacsap54
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 12 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2012
-
12 sept. 2012 à 10:27
lacsap54 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 19:11
lacsap54 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 19:11
A voir également:
- Système du quotient
- Quotient familial 2024 - Guide
- Grille quotient familial caf - - Aides sociales Pratique
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Quotient familial 600 euros - Forum RSA
- Systeme pyramidale - Guide
2 réponses
Valacta
Messages postés
555
Date d'inscription
mercredi 14 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2013
106
15 nov. 2012 à 18:39
15 nov. 2012 à 18:39
Bonjour,
Tous les revenus qui par nature ne sont pas susceptibles d'être receuillis annuellement sont des revenus exceptionnels pouvant bénéficier du système de quotient. Je dirais donc aussi du 1 au 5, et pour le 6 ça me parait un peu risqué.
Il faut que ces revenus dépassent la moyenne de vos revenus nets imposables de ces trois dernieres années.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-20-30-20-20160720
Tous les revenus qui par nature ne sont pas susceptibles d'être receuillis annuellement sont des revenus exceptionnels pouvant bénéficier du système de quotient. Je dirais donc aussi du 1 au 5, et pour le 6 ça me parait un peu risqué.
Il faut que ces revenus dépassent la moyenne de vos revenus nets imposables de ces trois dernieres années.
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-20-30-20-20160720
lacsap54
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 12 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 19:11
15 nov. 2012 à 19:11
J'ai obtenu un rescrit de mon centre des impôts.
1 à 6 acceptés.
Par contre , je vais devoir faire modifier mes mensualités qui vont faire un bond, sinon j'aurai gros à payer en fin d'année.
A+.
1 à 6 acceptés.
Par contre , je vais devoir faire modifier mes mensualités qui vont faire un bond, sinon j'aurai gros à payer en fin d'année.
A+.