Etat civil inexistant
maria callas
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 sept. 2012 à 18:05
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 sept. 2012 à 18:05
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maylin27
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10 sept. 2012 à 10:23
10 sept. 2012 à 10:23
Bonjour,
on ne peut pas recréer un acte de mariage... mais simplement demander une copie conforme à la mairie de la commune ou il a été celébré.
qui est concerné par cet acte ?
Cordialement
on ne peut pas recréer un acte de mariage... mais simplement demander une copie conforme à la mairie de la commune ou il a été celébré.
qui est concerné par cet acte ?
Cordialement
colnago4
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8 février 2021
10 sept. 2012 à 13:45
10 sept. 2012 à 13:45
si pas d'acte de mariage pas de mariage
reste a voir si sur vos actes de naissances il y a mention de mariage
si oui reste à demander des comptes au maire et si il veut rien savoir il faut saisir le TGI en leur demandant le double de l'acte ou alors qu'il ressorte le dossier de mariage que vous avez constitué en mairie avant la dite célébration .
reste a voir si sur vos actes de naissances il y a mention de mariage
si oui reste à demander des comptes au maire et si il veut rien savoir il faut saisir le TGI en leur demandant le double de l'acte ou alors qu'il ressorte le dossier de mariage que vous avez constitué en mairie avant la dite célébration .
maylin27
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Modifié par maylin27 le 10/09/2012 à 17:15
Modifié par maylin27 le 10/09/2012 à 17:15
Bonjour colnago4
il n'y a pas trace d'acte au tribunal........ maria l'a mentionné.dans son message intial.
@maria,
demander effectivemet une copie conforme des actes de naissances respectifs pour vérifier si le mariage est mentionné, puis revenez vers nous.
Cordialement
il n'y a pas trace d'acte au tribunal........ maria l'a mentionné.dans son message intial.
@maria,
demander effectivemet une copie conforme des actes de naissances respectifs pour vérifier si le mariage est mentionné, puis revenez vers nous.
Cordialement
gerber1
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Modifié par gerber1 le 10/09/2012 à 17:32
Modifié par gerber1 le 10/09/2012 à 17:32
Bonjour
Vous dites avoir le livret de famille ( donc preuve de mariage)
Sinon,quand on se marie ,on donne aux jeunes mariés UN LIVRET DE FAMILLE
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.
le maire et la secrétaire de mairie de l 'époque sont toujours de ce monde même problème avec un décès sur la communeLa mairie à pris feu. ????????????????????????
Vous dites avoir le livret de famille ( donc preuve de mariage)
Sinon,quand on se marie ,on donne aux jeunes mariés UN LIVRET DE FAMILLE
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 10/09/2012 à 18:06
Modifié par maylin27 le 10/09/2012 à 18:06
Bonjour gerber,
exact on donne un livret de famille le jour du mariage et si le numéro de l'acte est mentionné cela laisse a penser qu'il a bien été établi.
par contre si il y a des enfants a inscrire, on reprend l'ancien si il existe et on envoie le nouveau dans les mairies ou sont nés les enfants et c'est seulement quand il est complet qu'il est remis au "nouveaux mariés".
Cordialement.
exact on donne un livret de famille le jour du mariage et si le numéro de l'acte est mentionné cela laisse a penser qu'il a bien été établi.
par contre si il y a des enfants a inscrire, on reprend l'ancien si il existe et on envoie le nouveau dans les mairies ou sont nés les enfants et c'est seulement quand il est complet qu'il est remis au "nouveaux mariés".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2012 à 13:38
cordialement.