Etat civil inexistant
maria callas
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
peut on recréer un acte de mariage qui n'a pas été fait en son temps a la mairie (pas de double au tribunal d instance )avec le livret de famille et des témoins
le maire et la secrétaire de mairie de l 'époque sont toujours de ce monde
même problème avec un décès sur la commune
merci de votre aide
maria callas
peut on recréer un acte de mariage qui n'a pas été fait en son temps a la mairie (pas de double au tribunal d instance )avec le livret de famille et des témoins
le maire et la secrétaire de mairie de l 'époque sont toujours de ce monde
même problème avec un décès sur la commune
merci de votre aide
maria callas
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3 réponses
Bonjour,
on ne peut pas recréer un acte de mariage... mais simplement demander une copie conforme à la mairie de la commune ou il a été celébré.
qui est concerné par cet acte ?
Cordialement
on ne peut pas recréer un acte de mariage... mais simplement demander une copie conforme à la mairie de la commune ou il a été celébré.
qui est concerné par cet acte ?
Cordialement
si pas d'acte de mariage pas de mariage
reste a voir si sur vos actes de naissances il y a mention de mariage
si oui reste à demander des comptes au maire et si il veut rien savoir il faut saisir le TGI en leur demandant le double de l'acte ou alors qu'il ressorte le dossier de mariage que vous avez constitué en mairie avant la dite célébration .
reste a voir si sur vos actes de naissances il y a mention de mariage
si oui reste à demander des comptes au maire et si il veut rien savoir il faut saisir le TGI en leur demandant le double de l'acte ou alors qu'il ressorte le dossier de mariage que vous avez constitué en mairie avant la dite célébration .
Bonjour
Vous dites avoir le livret de famille ( donc preuve de mariage)
Sinon,quand on se marie ,on donne aux jeunes mariés UN LIVRET DE FAMILLE
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.
le maire et la secrétaire de mairie de l 'époque sont toujours de ce monde même problème avec un décès sur la communeLa mairie à pris feu. ????????????????????????
Vous dites avoir le livret de famille ( donc preuve de mariage)
Sinon,quand on se marie ,on donne aux jeunes mariés UN LIVRET DE FAMILLE
L'éducation,c'est ce qui reste lorsqu'une personne a oublié tout ce qu'elle a appris a l'école.
Bonjour gerber,
exact on donne un livret de famille le jour du mariage et si le numéro de l'acte est mentionné cela laisse a penser qu'il a bien été établi.
par contre si il y a des enfants a inscrire, on reprend l'ancien si il existe et on envoie le nouveau dans les mairies ou sont nés les enfants et c'est seulement quand il est complet qu'il est remis au "nouveaux mariés".
Cordialement.
exact on donne un livret de famille le jour du mariage et si le numéro de l'acte est mentionné cela laisse a penser qu'il a bien été établi.
par contre si il y a des enfants a inscrire, on reprend l'ancien si il existe et on envoie le nouveau dans les mairies ou sont nés les enfants et c'est seulement quand il est complet qu'il est remis au "nouveaux mariés".
Cordialement.
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cordialement.