Commissions et frais abusif
kam-kam85
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dimanche 9 septembre 2012
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9 septembre 2012
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9 sept. 2012 à 23:30
Gérard - 10 sept. 2012 à 07:52
Gérard - 10 sept. 2012 à 07:52
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1 réponse
Avant d'écrire au Médiateur lisez les conditions préalables à son intervention.
Par exemple :
"Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de la banque (par exemple : la politique tarifaire, le refus de crédit, la conception des produits ...) et ceux concernant les performances de produits liées aux évolutions des marchés.
Sous peine d'irrecevabilité, la saisine du Médiateur doit s'effectuer obligatoirement par écrit, en langue française et par voie postale. Elle ne peut intervenir qu'en cas de litige, c'est-à-dire après épuisement par le client des voies de recours internes à BNP Paribas ou en cas de non réponse à sa demande écrite, dans un délai de 2 mois."
Par exemple :
"Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de la banque (par exemple : la politique tarifaire, le refus de crédit, la conception des produits ...) et ceux concernant les performances de produits liées aux évolutions des marchés.
Sous peine d'irrecevabilité, la saisine du Médiateur doit s'effectuer obligatoirement par écrit, en langue française et par voie postale. Elle ne peut intervenir qu'en cas de litige, c'est-à-dire après épuisement par le client des voies de recours internes à BNP Paribas ou en cas de non réponse à sa demande écrite, dans un délai de 2 mois."
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