Taxe eaux usées sans tabouret syphoïde
ssml29
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire depuis fin 2005 d'une maison. Nous avons une fosse septique. depuis qu'on l'a acheté on a vu avec Mr le maire pour la raccorder.
il nous à soutenu qu'on avait un tabouret siphoïde et qu'il fallait se raccorder au tout à l'égout. hors il n'y à pas de tabouret puisque la 1ère propriétaire l'avait refusé à l'époque faute d'argent. du coup nous avons attendu quelques années pour réunir la somme pour faire les travaux.
j'ai donc contacté véolia cet été, et ho surprise : pour eux nous sommes connecté au tout à l'égout depuis 2005. Nous payons donc la taxe collecte et/ou traitement des eaux usées depuis tout ce temps alors que nous ne sommes pas raccordé puisque nous n'avons pas de tabouret siphoïde et que nous avons une fosse.
cela fait donc un total d'environs 900 euros qu'on a payé pour rien.
mes questions sont : quel recourt on a?est ce légal de faire payer cette taxe alors qu'il n'y à pas de tabouret siphoïde? est ce que la mairie doit nous rembourser ou pas?
merci d'avance pour vos réponses
je vois Mr le maire la semaine prochaine et je sent qu'il va essayer de tourner les choses en sa faveur.
je suis propriétaire depuis fin 2005 d'une maison. Nous avons une fosse septique. depuis qu'on l'a acheté on a vu avec Mr le maire pour la raccorder.
il nous à soutenu qu'on avait un tabouret siphoïde et qu'il fallait se raccorder au tout à l'égout. hors il n'y à pas de tabouret puisque la 1ère propriétaire l'avait refusé à l'époque faute d'argent. du coup nous avons attendu quelques années pour réunir la somme pour faire les travaux.
j'ai donc contacté véolia cet été, et ho surprise : pour eux nous sommes connecté au tout à l'égout depuis 2005. Nous payons donc la taxe collecte et/ou traitement des eaux usées depuis tout ce temps alors que nous ne sommes pas raccordé puisque nous n'avons pas de tabouret siphoïde et que nous avons une fosse.
cela fait donc un total d'environs 900 euros qu'on a payé pour rien.
mes questions sont : quel recourt on a?est ce légal de faire payer cette taxe alors qu'il n'y à pas de tabouret siphoïde? est ce que la mairie doit nous rembourser ou pas?
merci d'avance pour vos réponses
je vois Mr le maire la semaine prochaine et je sent qu'il va essayer de tourner les choses en sa faveur.
1 réponse
Bonjour
Si le tout à l'égout a été installé dans votre rue ,la Sie qui a fait les travaux était tenu de mettre un branchement devant chaque habitation.
votre vendeur était tenu de se brancher après un certain délai et de ce fait a une date déterminée ,il devait payer la taxe de retraitement .
Donc pour vous ,étant donné que vous étiez au courant que vous n'étiez pas raccordé au T.à E. vous risquez de payer des amendes .
Et c'est à vous de faire le nécessaire au plus vite et à vos **frais ** pour le branchement
Si le tout à l'égout a été installé dans votre rue ,la Sie qui a fait les travaux était tenu de mettre un branchement devant chaque habitation.
votre vendeur était tenu de se brancher après un certain délai et de ce fait a une date déterminée ,il devait payer la taxe de retraitement .
Donc pour vous ,étant donné que vous étiez au courant que vous n'étiez pas raccordé au T.à E. vous risquez de payer des amendes .
Et c'est à vous de faire le nécessaire au plus vite et à vos **frais ** pour le branchement
La législation juridique et financière évolue en permanence...