Droit au stationnement
bleunvenn
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vendredi 7 septembre 2012
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Modifié par australe13 le 7/09/2012 à 12:50
bleunvenn - 11 sept. 2012 à 08:27
bleunvenn - 11 sept. 2012 à 08:27
A voir également:
- Droit au stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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5 réponses
Bonjour. Je suppose que vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété. Normalement votre bail devrait indiquer si vous avez droit à une place de parking affectée ou non, à moins que ce parking ne soit pas individualisé. Demandez à votre bailleur.
bonjour, ce parking peut être avec des places accessibles à tous, ou bien avec des places numérotées qui ont été achetées en même temps que les logements.
Dans le second cas, seul le propriétaire d'un appartement (ou bien son locataire) peut stationner sur la place qu'il possède et dont le N° figure sur l'acte de propriété, et doit figurer sur le bail.
Donc renseignez-vous. Dans le premier cas vous stationnez s'il reste de la place.
Dans le second cas, vous avez votre place déterminée et vous devez la trouver libre, sinon il faut le signaler au syndic pour qu'il fasse le nécessaire.
Dans le second cas, seul le propriétaire d'un appartement (ou bien son locataire) peut stationner sur la place qu'il possède et dont le N° figure sur l'acte de propriété, et doit figurer sur le bail.
Donc renseignez-vous. Dans le premier cas vous stationnez s'il reste de la place.
Dans le second cas, vous avez votre place déterminée et vous devez la trouver libre, sinon il faut le signaler au syndic pour qu'il fasse le nécessaire.
Bonjour,
Non je suis propriétaire et se parking est privé. Lors de l'achat on nous a dit 4 places car nous avons 200m2 de supperficie, mais le problème c'est que les places ne sont pas nominative et chacun se met ou il veux. Mais le problème en lui même est qu'il y a des locataires qui n'on normalement pas de places et qui prenne les places de parking des autres. Comment faire car le syndic ne fait rien du tout. Merci.
Non je suis propriétaire et se parking est privé. Lors de l'achat on nous a dit 4 places car nous avons 200m2 de supperficie, mais le problème c'est que les places ne sont pas nominative et chacun se met ou il veux. Mais le problème en lui même est qu'il y a des locataires qui n'on normalement pas de places et qui prenne les places de parking des autres. Comment faire car le syndic ne fait rien du tout. Merci.
Bonjour. Dans ce cas , il faut exiger du syndic qu'il inscrive à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires la question relative à l'utilisation de ce parking et dela nécessité éventuelle de la réglementer.Ne pas oublier que ce sont les copropriétaires qui décident et le syndic exécute.
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Bonjour,
Oui mais le problème est qu'il y a un copropriétaire qui est majoritaire et qui loue les locaux qui sont en dessous de 50m2 et dit qu'il y a un parking pour tous même les personnes qui viennent en consultation chez les avocats et médecins des bâtiments donc il aura tout les droits et nous les petits rien. Si vous avez une solution je la veux bien.
Oui mais le problème est qu'il y a un copropriétaire qui est majoritaire et qui loue les locaux qui sont en dessous de 50m2 et dit qu'il y a un parking pour tous même les personnes qui viennent en consultation chez les avocats et médecins des bâtiments donc il aura tout les droits et nous les petits rien. Si vous avez une solution je la veux bien.
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