Conduite sans permis
delfouine2010
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 sept. 2012 à 20:56
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 sept. 2012 à 20:56
Bonjour,
Je viens poser une question pour une amie ( nous l appeleront C )qui n a pas internet.
En effet il y a 2 semaines elle a prêter sa voiture a une amie a elle qui n avais pas le permis ( nous l appelleront L ) suite a sa, en voulant se garer L a percuter une voiture qui d apres ses dires n avait rien si ce n est quelques rayures. Elles sont parties sans laisser de mot sur le pare brise.
Depuis, C a reçu une convocation a la police
Ma question que risque C ? Que risque L ?
Je viens poser une question pour une amie ( nous l appeleront C )qui n a pas internet.
En effet il y a 2 semaines elle a prêter sa voiture a une amie a elle qui n avais pas le permis ( nous l appelleront L ) suite a sa, en voulant se garer L a percuter une voiture qui d apres ses dires n avait rien si ce n est quelques rayures. Elles sont parties sans laisser de mot sur le pare brise.
Depuis, C a reçu une convocation a la police
Ma question que risque C ? Que risque L ?
A voir également:
- Conduite sans permis
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- Conduite accompagnée age adulte - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
1 réponse
australe13
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6 sept. 2012 à 18:20
6 sept. 2012 à 18:20
Bonjour
C devra faire une déposition sur les faits.
Elle devra faire une déclaration à son assurance pour prendre en charge les dommages au véhicule et subira un malus.
Quant à L .....
Celà dépend si C déclare à la police et à l'assurance que L conduisait le véhicule au moment des faits. Dans ce cas, l'assurance ne fonctionnera pas, et L devra payer les réparations.
C devra faire une déposition sur les faits.
Elle devra faire une déclaration à son assurance pour prendre en charge les dommages au véhicule et subira un malus.
Quant à L .....
Celà dépend si C déclare à la police et à l'assurance que L conduisait le véhicule au moment des faits. Dans ce cas, l'assurance ne fonctionnera pas, et L devra payer les réparations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2012 à 10:40
7 sept. 2012 à 12:09
C veut déclarer à la police que L qui conduisait au moment de l'accident ?
7 sept. 2012 à 20:46
7 sept. 2012 à 20:56