Conduite sans permis
delfouine2010
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australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 sept. 2012 à 20:56
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1 réponse
australe13
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6 sept. 2012 à 18:20
6 sept. 2012 à 18:20
Bonjour
C devra faire une déposition sur les faits.
Elle devra faire une déclaration à son assurance pour prendre en charge les dommages au véhicule et subira un malus.
Quant à L .....
Celà dépend si C déclare à la police et à l'assurance que L conduisait le véhicule au moment des faits. Dans ce cas, l'assurance ne fonctionnera pas, et L devra payer les réparations.
C devra faire une déposition sur les faits.
Elle devra faire une déclaration à son assurance pour prendre en charge les dommages au véhicule et subira un malus.
Quant à L .....
Celà dépend si C déclare à la police et à l'assurance que L conduisait le véhicule au moment des faits. Dans ce cas, l'assurance ne fonctionnera pas, et L devra payer les réparations.
7 sept. 2012 à 10:40
7 sept. 2012 à 12:09
C veut déclarer à la police que L qui conduisait au moment de l'accident ?
7 sept. 2012 à 20:46
7 sept. 2012 à 20:56