Des mineurs au sein d'une association?
Violettine
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible d'élire des mineurs au sein du bureau d'une association. Les statuts ne parlent pas de cette éventualité...
La jeune candidate a 15 ans et souhaiterait occuper la fonction de secrétaire.
Est-il possible d'élire des mineurs au sein du bureau d'une association. Les statuts ne parlent pas de cette éventualité...
La jeune candidate a 15 ans et souhaiterait occuper la fonction de secrétaire.
A voir également:
- Des mineurs au sein d'une association?
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Dissoudre une association - Guide
1 réponse
violettine
Merci pour cette réponse rapide, je vais approfondir les recherches car j'ai lu aussi qu'un mineur est juridiquement incapable et ne peut donc pas être élu à un poste qui peut être soumis à des poursuites pénales...
sleepy00
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d'ou l'autorisation parentale je pense
La législation juridique et financière évolue en permanence...