Sujet Précédent Sujet Suivant

Des mineurs au sein d'une association?

Violettine Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 10:53
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 5 sept. 2012 à 13:02
Bonjour,
Est-il possible d'élire des mineurs au sein du bureau d'une association. Les statuts ne parlent pas de cette éventualité...
La jeune candidate a 15 ans et souhaiterait occuper la fonction de secrétaire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
4 sept. 2012 à 13:27
je ne vois pas de probleme
peut etre quand meme une autorisation parentale au cas ou
0
violettine
5 sept. 2012 à 11:11
Merci pour cette réponse rapide, je vais approfondir les recherches car j'ai lu aussi qu'un mineur est juridiquement incapable et ne peut donc pas être élu à un poste qui peut être soumis à des poursuites pénales...
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
5 sept. 2012 à 13:02
d'ou l'autorisation parentale je pense
0

Discussions similaires

argent restant fermeture d'association
excalibure58 -
hoquei44 -

3 réponses
Association en fraude!!! je veux la dénoncer
seriaLoveuz -
lemoncella1 -

1 réponse
Comment une association peut-elle rémunérer un intervenant
chichalf -
Josh Randall -

1 réponse
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses