Des mineurs au sein d'une association?
Violettine
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible d'élire des mineurs au sein du bureau d'une association. Les statuts ne parlent pas de cette éventualité...
La jeune candidate a 15 ans et souhaiterait occuper la fonction de secrétaire.
Est-il possible d'élire des mineurs au sein du bureau d'une association. Les statuts ne parlent pas de cette éventualité...
La jeune candidate a 15 ans et souhaiterait occuper la fonction de secrétaire.
A voir également:
- Des mineurs au sein d'une association?
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
1 réponse
je ne vois pas de probleme
peut etre quand meme une autorisation parentale au cas ou
peut etre quand meme une autorisation parentale au cas ou
violettine
Merci pour cette réponse rapide, je vais approfondir les recherches car j'ai lu aussi qu'un mineur est juridiquement incapable et ne peut donc pas être élu à un poste qui peut être soumis à des poursuites pénales...
sleepy00
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d'ou l'autorisation parentale je pense
La législation juridique et financière évolue en permanence...