Crédit impayé en france, domicile en Suisse..
valon1
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
en 2009, j'ai souscri un crédit à la consommation pour un montant de € 10'000.- chez COFIDIS. Je siganle que je n'ai jamais été domicilié sur France. J'avais donné l'adresse de mon ex amie qui vivait alors dans l'Ain (01). Par la suite, une fois séparé, j'ai continué à rembourser le crédit jusqu'au mois de janvier 2011. Puis, j'ai cessé mes remboursements.
J'ai alors reçu diverses relances de COFIDIS, puis ces derniers ont mandaté une société de recouvrement. Je n'ai jamais donné suite à ces demandes, ni même eu contact par écrit avec ces derniers.
Par la suite, il y a environ deux mois, une autre société (CONCILIAN) m'a contacté. Je les ai eu par téléphone (jamais par écrit). Ils me demandaient de verser une petite somme, même que € 30.--. Je leur ai alors répondu (toujours par téléphone) que début août je solderai le tout. Bien évidemment, n'ayant plus de moyens, je ne l'ai pas fait. Depuis, il essaye de m'appeler en me laissant des messages vocaux, parlant de saisies etc...
Je ne sais pas s'ils savent que je réside en Suisse car le courrier que j'ai reçu de leur part, en Suisse avait le code postal français...
Ma question est :
Pourquoi deux entreprises de recouvrement, une puis une autre...
Quel est mon risque si je continue à ne pas répondre?
D'avance merci!
Meilleures salutations
Cédric
en 2009, j'ai souscri un crédit à la consommation pour un montant de € 10'000.- chez COFIDIS. Je siganle que je n'ai jamais été domicilié sur France. J'avais donné l'adresse de mon ex amie qui vivait alors dans l'Ain (01). Par la suite, une fois séparé, j'ai continué à rembourser le crédit jusqu'au mois de janvier 2011. Puis, j'ai cessé mes remboursements.
J'ai alors reçu diverses relances de COFIDIS, puis ces derniers ont mandaté une société de recouvrement. Je n'ai jamais donné suite à ces demandes, ni même eu contact par écrit avec ces derniers.
Par la suite, il y a environ deux mois, une autre société (CONCILIAN) m'a contacté. Je les ai eu par téléphone (jamais par écrit). Ils me demandaient de verser une petite somme, même que € 30.--. Je leur ai alors répondu (toujours par téléphone) que début août je solderai le tout. Bien évidemment, n'ayant plus de moyens, je ne l'ai pas fait. Depuis, il essaye de m'appeler en me laissant des messages vocaux, parlant de saisies etc...
Je ne sais pas s'ils savent que je réside en Suisse car le courrier que j'ai reçu de leur part, en Suisse avait le code postal français...
Ma question est :
Pourquoi deux entreprises de recouvrement, une puis une autre...
Quel est mon risque si je continue à ne pas répondre?
D'avance merci!
Meilleures salutations
Cédric
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6 réponses
Encore un peu de patience !
Vous atteindrez le terme du délai de forclusion dans quelques mois ( janvier 2013)
Plus d'action judiciaire possible de la part du prêteur.
Article L311-52 du Code de la consommation :
"Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :
- le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;
- ou le premier incident de paiement non régularisé ;
- ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;
- ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1."
"le premier incident de paiement non régularisé ;" dans votre cas.
Vous atteindrez le terme du délai de forclusion dans quelques mois ( janvier 2013)
Plus d'action judiciaire possible de la part du prêteur.
Article L311-52 du Code de la consommation :
"Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :
- le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;
- ou le premier incident de paiement non régularisé ;
- ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;
- ou le dépassement, au sens du 11° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 331-7-1."
"le premier incident de paiement non régularisé ;" dans votre cas.
Bonjour Gérard et merci pour votre réponse.
Cependant, savez-vous si il est dans leurs habitudes de passer éventuellement par un agent d'affaires ou avocat en Suisse afin que ce dernier entreprenne des démarches à l'office des poursuites en Suisse?
Cependant, savez-vous si il est dans leurs habitudes de passer éventuellement par un agent d'affaires ou avocat en Suisse afin que ce dernier entreprenne des démarches à l'office des poursuites en Suisse?
Je ne pense pas, déjà en en territoire français ils ont du mal à passer aux actes
( requête en injonction de payer) ce qui permet dans beaucoup de dossiers de faire jouer la forclusion biennale.
Encore 4 à 5 mois...
Mais surtout ne reconnaissez rien et ne payez rien !..
Le circuit classique (société de recouvrement) puis huissier (qui ne peut rien puisqu'il n'y a pas de jugement)
( requête en injonction de payer) ce qui permet dans beaucoup de dossiers de faire jouer la forclusion biennale.
Encore 4 à 5 mois...
Mais surtout ne reconnaissez rien et ne payez rien !..
Le circuit classique (société de recouvrement) puis huissier (qui ne peut rien puisqu'il n'y a pas de jugement)
Merci pour votre réponse. Comme que répondu par oral je vais refuser d éventuels recommandés et ne pas répondre au tel ou mails.
Faire le mort... On verra bien
Merci beaucoup pour vos réponses
Salutations
Faire le mort... On verra bien
Merci beaucoup pour vos réponses
Salutations
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Et bien sûr, il faudra payer......qui va payer ??????? hum qui va payer........toujours les mêmes....... Mais c'est quoi ce système ou tout le monde est en sur co consommation et se dégage de ses dettes..... c'est dingue quand même, et bien je vais peut-être faire pareil, je me met en faillite, on me prends ma maison, mon entreprise et je m'achète une caravane sur un étang .....
Et j'em.....de....tout le monde......
J'aurais peut-être droit au rsa..... qui sait, après je vivrais de la pêche, ça me changera de la finance !!!!!!!
Et j'em.....de....tout le monde......
J'aurais peut-être droit au rsa..... qui sait, après je vivrais de la pêche, ça me changera de la finance !!!!!!!
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