Est-ce considéré comme un droit acquis
bonvoisinage
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dimanche 2 septembre 2012
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2 septembre 2012
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2 sept. 2012 à 20:41
pp - 3 sept. 2012 à 08:37
pp - 3 sept. 2012 à 08:37
A voir également:
- Droit acquis stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 sept. 2012 à 22:00
2 sept. 2012 à 22:00
Bonsoir bonvoisinage.
Le notaire a répondu à votre question.
Dans le cadre du bon voisinage, c'est juste un avis, et si cela ne procure aucune gêne, il vaut mieux laisser l'entrée commune.
Posez vous la question de savoir quelle seront vos relations de voisinage "après" la pose d'une clôture.
Nos ascendants avaient du bon sens...
Bien cordialement.
Le notaire a répondu à votre question.
Dans le cadre du bon voisinage, c'est juste un avis, et si cela ne procure aucune gêne, il vaut mieux laisser l'entrée commune.
Posez vous la question de savoir quelle seront vos relations de voisinage "après" la pose d'une clôture.
Nos ascendants avaient du bon sens...
Bien cordialement.