Est-ce considéré comme un droit acquis

bonvoisinage Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 2 sept. 2012 à 20:41
 pp - 3 sept. 2012 à 08:37
Bonjour,
J'ai acheté la maison de mon père il y a cinq ans et la maison voisine a été vendu il y a six ans. Entre les deux maison il y a une entrée de 14 pieds, selon mon certificat de localisation j'ai 8 1/2 pied donc le voisin a 5 1/2 pied. Autrefois il y avait une cloture qui séparait les 2 terrains mais mon père l'a enlevé après une entente verbale avec le voisin et ils ont fait refaire l'asphaltage mais je ne sais pas s'ils ont payé 50/50 ou si mon père a payé plus. Mais je sais qu'il n'y a pas d'entente écrite car je me suis renseigné au notaire à l'achat de la maison.Comme aujourd'hui il y a un autre propriétaire, suis-je tenue de respecter l'entente ou est-ce que je peux poser une cloture pour m'assurer une entrée privée. Est-ce que le fait d'une entente verbale entre deux anciens propriétaires m'oblige a le respecter avec le propriétaire actuel

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 sept. 2012 à 22:00
Bonsoir bonvoisinage.

Le notaire a répondu à votre question.

Dans le cadre du bon voisinage, c'est juste un avis, et si cela ne procure aucune gêne, il vaut mieux laisser l'entrée commune.

Posez vous la question de savoir quelle seront vos relations de voisinage "après" la pose d'une clôture.

Nos ascendants avaient du bon sens...

Bien cordialement.
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Attention ou ce trouve votre bien ?

C'est un forum français, donc réponse droit français.
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