Démission Délégué Syndical

Philosse85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 1 sept. 2012 à 17:03
Philosse85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 2 sept. 2012 à 09:46
Bonjour,
Aujourd'hui délégué syndical et secrétaire du Comité d'entreprise (Un seul syndicat chez nous), je désire, pour raison personnelle rendre mon mandat de DS. Premièrement, j'aimerai une confirmation des démarches à faire et deuxièmement j'aimerai savoir si cette démission entraînera la démission du CE tout entier ? (Il est composé de salariés syndiqués au même syndicat que moi mais personne ne semble vouloir reprendre le flambeau). Si la démission du CE n'est pas obligatoire, je suis prêt à assumer le poste de secrétaire du CE jusqu'aux prochaines élection (Juillet 2014) mais je veux absolument cesser toutes activités syndicales.
Dans l'attente d'une réponse, acceptez mes remerciements
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2 réponses

Philosse85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 7
2 sept. 2012 à 09:46
Merci pour votre réponse.

Je ne suis pas convaincu que les membres du CE veuillent démissionner. Mes raisons pour démissionner de mon poste de DS sont personnelles (Santé) et ne devraient pas avoir de conséquence sur le CE. Nous n'avons qu'un seul collège et nous sommes 5 titulaires et 5 suppléants (DUP). D'autre part, il n'y a pas eu de démission avant moi. Je crains seulement que personne ne veuille de la place de DS. (Uniquement parce que personne est motivé !)
Si ces informations vous apportent des éléments modifiant votre réponse, merci de me le faire savoir.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
1 sept. 2012 à 20:58
Bonjour,

Pour votre mandat de DS, il vous faut envoyer une lettre de démission au syndicat ou union locale, départementale ou régionale de syndicat ou fédération de syndicat qui vous a désigné.
Il faut aussi en informer votre employeur et l'Inspection du travail.

Même si vous avez été présenté par un syndicat, votre mandat de membre du CE (puisque vous en êtes le secrétaire) est indépendant de votre mandat de DS. Vous n'êtes donc pas obligé de démissionner du CE si vous démisionnez de votre mandat de DS.

Si, malgré tout, vous démissionnez de votre mandat de membre du CE, il est peu probable que cela déclenche la fin des mandats des autres membres et des élections anticipées. Ma réponse serait plus sûre si je connaissais le nombre d'élus dans le CE, le nombre d'élus dans votre collège et le nombre de démissions avant vous.

Cordialement
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