Démission Délégué Syndical
Philosse85
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Philosse85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 2 sept. 2012 à 09:46
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A voir également:
- Lettre de démission délégué syndical
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
Philosse85
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2 septembre 2012
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2 sept. 2012 à 09:46
2 sept. 2012 à 09:46
Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas convaincu que les membres du CE veuillent démissionner. Mes raisons pour démissionner de mon poste de DS sont personnelles (Santé) et ne devraient pas avoir de conséquence sur le CE. Nous n'avons qu'un seul collège et nous sommes 5 titulaires et 5 suppléants (DUP). D'autre part, il n'y a pas eu de démission avant moi. Je crains seulement que personne ne veuille de la place de DS. (Uniquement parce que personne est motivé !)
Si ces informations vous apportent des éléments modifiant votre réponse, merci de me le faire savoir.
Cordialement
Je ne suis pas convaincu que les membres du CE veuillent démissionner. Mes raisons pour démissionner de mon poste de DS sont personnelles (Santé) et ne devraient pas avoir de conséquence sur le CE. Nous n'avons qu'un seul collège et nous sommes 5 titulaires et 5 suppléants (DUP). D'autre part, il n'y a pas eu de démission avant moi. Je crains seulement que personne ne veuille de la place de DS. (Uniquement parce que personne est motivé !)
Si ces informations vous apportent des éléments modifiant votre réponse, merci de me le faire savoir.
Cordialement
Utilisateur anonyme
1 sept. 2012 à 20:58
1 sept. 2012 à 20:58
Bonjour,
Pour votre mandat de DS, il vous faut envoyer une lettre de démission au syndicat ou union locale, départementale ou régionale de syndicat ou fédération de syndicat qui vous a désigné.
Il faut aussi en informer votre employeur et l'Inspection du travail.
Même si vous avez été présenté par un syndicat, votre mandat de membre du CE (puisque vous en êtes le secrétaire) est indépendant de votre mandat de DS. Vous n'êtes donc pas obligé de démissionner du CE si vous démisionnez de votre mandat de DS.
Si, malgré tout, vous démissionnez de votre mandat de membre du CE, il est peu probable que cela déclenche la fin des mandats des autres membres et des élections anticipées. Ma réponse serait plus sûre si je connaissais le nombre d'élus dans le CE, le nombre d'élus dans votre collège et le nombre de démissions avant vous.
Cordialement
Pour votre mandat de DS, il vous faut envoyer une lettre de démission au syndicat ou union locale, départementale ou régionale de syndicat ou fédération de syndicat qui vous a désigné.
Il faut aussi en informer votre employeur et l'Inspection du travail.
Même si vous avez été présenté par un syndicat, votre mandat de membre du CE (puisque vous en êtes le secrétaire) est indépendant de votre mandat de DS. Vous n'êtes donc pas obligé de démissionner du CE si vous démisionnez de votre mandat de DS.
Si, malgré tout, vous démissionnez de votre mandat de membre du CE, il est peu probable que cela déclenche la fin des mandats des autres membres et des élections anticipées. Ma réponse serait plus sûre si je connaissais le nombre d'élus dans le CE, le nombre d'élus dans votre collège et le nombre de démissions avant vous.
Cordialement
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