Amende défaut d'assurance sur véhicule prêté

bOuyakOre Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 31 août 2012 à 17:28
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 31 août 2012 à 18:23
Bonjour,

En 2010, je prête mon véhicule fourgon (en règle) a une connaissance à sa demande pour qu il puisse aller chercher des meubles, cette personne me prête sa voiture en échange. Sur un trajet, je me fais contrôler ou excès de vitesse et sa voiture n'était pas assurée, je paye l'amende d'excès de vitesse sur le champs aux gendarmes. Le propriétaire ne m a pas fourni les papiers du véhicule, les gendarmes me précisent que la personne recevra un pv pour défaut d'assurance sur son véhicule.
1 an après je suis convoqué à la gendarmerie et on me dit que je dois payer une amende pour le défaut d 'assurance et que le "propriétaire" de la voiture déclare que la voiture m'appartient. Mais après entretien avec les gendarmes, ceux ci me disent qu'en effet la voiture ne m'appartenant pas ce n'est pas à moi de payer.
1 an 1/2 plus tard, je reçois une amende de 85€ majorée pour défaut d'assurance.

Qui est responsable ? qui doit payer ?

Merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
31 août 2012 à 18:23
Bonsoir,

Même si la voiture ne vous appartient pas, c'est à vous de vérifier que vous et la voiture êtes en règle avant de prendre le volant.

Donc vous êtes responsable puisque vous avez été arrêté au volant du véhicule sans assurance.

Cordialement
0