Amende défaut d'assurance sur véhicule prêté
bOuyakOre
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 2010, je prête mon véhicule fourgon (en règle) a une connaissance à sa demande pour qu il puisse aller chercher des meubles, cette personne me prête sa voiture en échange. Sur un trajet, je me fais contrôler ou excès de vitesse et sa voiture n'était pas assurée, je paye l'amende d'excès de vitesse sur le champs aux gendarmes. Le propriétaire ne m a pas fourni les papiers du véhicule, les gendarmes me précisent que la personne recevra un pv pour défaut d'assurance sur son véhicule.
1 an après je suis convoqué à la gendarmerie et on me dit que je dois payer une amende pour le défaut d 'assurance et que le "propriétaire" de la voiture déclare que la voiture m'appartient. Mais après entretien avec les gendarmes, ceux ci me disent qu'en effet la voiture ne m'appartenant pas ce n'est pas à moi de payer.
1 an 1/2 plus tard, je reçois une amende de 85€ majorée pour défaut d'assurance.
Qui est responsable ? qui doit payer ?
Merci de votre aide
En 2010, je prête mon véhicule fourgon (en règle) a une connaissance à sa demande pour qu il puisse aller chercher des meubles, cette personne me prête sa voiture en échange. Sur un trajet, je me fais contrôler ou excès de vitesse et sa voiture n'était pas assurée, je paye l'amende d'excès de vitesse sur le champs aux gendarmes. Le propriétaire ne m a pas fourni les papiers du véhicule, les gendarmes me précisent que la personne recevra un pv pour défaut d'assurance sur son véhicule.
1 an après je suis convoqué à la gendarmerie et on me dit que je dois payer une amende pour le défaut d 'assurance et que le "propriétaire" de la voiture déclare que la voiture m'appartient. Mais après entretien avec les gendarmes, ceux ci me disent qu'en effet la voiture ne m'appartenant pas ce n'est pas à moi de payer.
1 an 1/2 plus tard, je reçois une amende de 85€ majorée pour défaut d'assurance.
Qui est responsable ? qui doit payer ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Amende défaut d'assurance sur véhicule prêté
- Assurance vie - Guide
- Amende recensement - Guide
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