Rupture conventionnelle - indemnité non versé

flavien23k Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012 - 31 août 2012 à 11:11
flavien23k Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012 - 31 août 2012 à 13:22
Bonjour,

J'ai demandé à mon patron une rupture conventionnelle. Il a accepté disant qu'il ne pouvait pas me retenir si je ne veux plus travailler ici. Mais m'a clairement dit qu'il en me donnerait pas l'indemnité légale... On doit signer les papiers la semaine prochaine et d'après ce que j'ai compris, il va me demander une lettre manuscrit de ma part disant que je renonce à l'indemnité et que je renonce à toutes poursuites. Si je ne fais pas ça, j'ai peur qu'il refuse la rupture. Ceci dit, je me demande si cette lettre vaut quelque chose devant la loi.

Merci de m'éclairer
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3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
31 août 2012 à 11:16
bjr
si non versement de l'indemnité la rupture conventionnelle n'est pas légale donc vous allez tourner en rond
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flavien23k Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012
31 août 2012 à 11:36
oui mais si je fais ce papier, est ce qu'il vaut quelque chose devant les prud'hommes ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
31 août 2012 à 11:37
oui ça veut dire que vous etes d'accord
vous voulez le beurre, l'argent du beurre et la crémière
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flavien23k Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012
Modifié par flavien23k le 31/08/2012 à 13:22
Pouvez-vous affirmer que ce papier ait une valeur SVP ? Un lien ? Une source ? Je n'ai rien trouvé de tel.
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