Vente de scooter sans carte grise
Maryyiie
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Maryyiie -
Maryyiie -
Bonjour,
J'ai récemment acheté un scooter, qui s'est trouvé être en mauvais état. Etant donné que je ne m'en suis servie que deux fois, je n'ai pas fait faire la carte grise, ni l'assurance et je l'ai revendu pour pièce à un particulier (au courant de son état) qui maintenant me réclame la carte grise, et l'acte de vente. Suis je obligée de fournir ces pièces ou puis je passer outre ? Est ce que je risque d'avoir des ennuis ?
J'ai récemment acheté un scooter, qui s'est trouvé être en mauvais état. Etant donné que je ne m'en suis servie que deux fois, je n'ai pas fait faire la carte grise, ni l'assurance et je l'ai revendu pour pièce à un particulier (au courant de son état) qui maintenant me réclame la carte grise, et l'acte de vente. Suis je obligée de fournir ces pièces ou puis je passer outre ? Est ce que je risque d'avoir des ennuis ?
A voir également:
- Vente de scooter sans carte grise
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Vente mobil home sans carte grise - Forum Consommation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
"je n'ai pas fait faire la carte grise"
Illégal, première erreur.
"ni l'assurance"
Deuxième erreur.
"je l'ai revendu pour pièce à un particulier"
La revente d'un véhicule pour pièces à un particulier est interdite, troisième erreur.
"maintenant me réclame la carte grise, et l'acte de vente. Suis je obligée de fournir ces pièces ou puis je passer outre ?"
Vous êtes obligée de fournir ces documents, la loi l'impose.
"Est ce que je risque d'avoir des ennuis ?"
Je vous déconseille de rester sans réponse aux demandes de l'acheteur, il pourra facilement obtenir l'annulation de la vente devant le tribunal, vous n'avez respecté aucune règle pour la transaction.
Cordialement
"je n'ai pas fait faire la carte grise"
Illégal, première erreur.
"ni l'assurance"
Deuxième erreur.
"je l'ai revendu pour pièce à un particulier"
La revente d'un véhicule pour pièces à un particulier est interdite, troisième erreur.
"maintenant me réclame la carte grise, et l'acte de vente. Suis je obligée de fournir ces pièces ou puis je passer outre ?"
Vous êtes obligée de fournir ces documents, la loi l'impose.
"Est ce que je risque d'avoir des ennuis ?"
Je vous déconseille de rester sans réponse aux demandes de l'acheteur, il pourra facilement obtenir l'annulation de la vente devant le tribunal, vous n'avez respecté aucune règle pour la transaction.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais faire passer le message.
Merci beaucoup.