De Snc à Eurl

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 SierraGolf3 -
Bonjour et merci par avance pour votre temps.
Voici mon problème :

Je viens de tomber sur un beau tabac-presse près de chez moi que j'aimerai reprendre. Le problème est que je suis tenu par mon emploi actuel jusqu'en Janvier.
Mes parents peuvent tout à fais prendre l'affaire en main le temps que j'arrive. Il faut donc créer une snc.

Quand je serai disponible, mes parents retournerons à leur paisible retraite et je racheterai leur parts. Seulement voila, une snc, c'est deux associés et je me retrouverai... seul.

Quels sont les bonnes solutions à mon problèmes ?
Merci beaucoup !!!

5 réponses

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vendredi 9 septembre 2011
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17 juin 2013
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Bonjour,

Pourquoi ne pas créer une EIRL à votre nom afin de procéder au rachat et de salarier vos parents pendant la période intercalaire ?

Cordialement,
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il est quasi obligatoire pour un bureau de tabac d'etre en snc.

vous pouvez très bien être associé à 99% et laisser une part à l'un des parents.

le seul inconvéniant c'est qu'il sera soumi a cotisations, mais vous pourrez les prendre en charge par le biais de la société.
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17 juin 2013
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Je vous confirme que le statut de l'EIRL est tout à fait possible dans le cas d'un débit de tabac pour l'avoir déjà pratiqué et avoir eu confirmation écrite des services compétents.

Cordialement,
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25 février 2013
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L'objet de la question est passage de SNC à EURL non EIRL

L'article 568 du code général des impôts (CGI) prévoit qu' « un débitant de tabac ne peut gérer son activité que
sous la forme juridique de l'exploitation individuelle ou de la société en nom collectif, dont tous les associés sont
des personnes physiques. (...) Dans l'hypothèse où l'activité est exercée sous forme de société en nom collectif :
- l'activité de vente de tabac doit figurer dans l'objet social ;
- l'ensemble des activités commerciales et l'activité de vente au détail des tabacs manufacturés sont gérées sous
la même forme juridique d'exploitation ;
- la société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités, y compris, pour les
sociétés déjà constituées, le passif de l'activité de vente de tabac antérieure à l'extension de l'objet social ;
- chacun des associés doit remplir l'ensemble des conditions d'agrément fixées par décret ».


il est possible de passer par l'EIRL, mais c'est une entreprise individuelle non une société.

de ce fait il devra salarié ses parents.

si création de SNC il faudra liquider la société et payer pour créer l'EIRL.

vérifiez les couts!
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17 juin 2013
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Tout à fait, c'est bien l'objet de mon premier commentaire : création d'une EIRL et salarier les parents le temps nécessaire.
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25 février 2013
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je suis d'accord avec vous

mais il est important de lui signifier qu'il est impossible de passer de SNC à EURL
Merci à tous pour vos réponses. Je vais donc embaucher mes parents pendant 2 mois en EIRL :)