A voir également:
- Cabotage et transport de personnes
- Abattement personnes âgées 2025 - Guide
- Pourquoi antidater un bon de transport - Forum sécurité sociale
- Peut on être garant de plusieurs personnes - Forum Immobilier
- Garant de plusieurs personnes en même temps - Forum Louer un logement
- Dépassement du temps de service transport qui paye - Forum salariés
2 réponses
Bonjour Viking64,
La carte professionnelle EVTC ne permet pas de cabotage "officiel", car elle reste une carte "nationale".
Pour la licence TPRP de 9 places maxi (transport d'intérieur), elle n'est pas reconnu non plus à l'étranger.
Pour la licence TPRP de 10 places mini (communautaire), elle vous autorise le cabotage sous certaines conditions: transporter uniquement des personnes non originaires du pays visité. Il vous ai donc autorisé de caboter uniquement si vous avez vous-même amené les passagers dans le pays visité.
Cordialement
La carte professionnelle EVTC ne permet pas de cabotage "officiel", car elle reste une carte "nationale".
Pour la licence TPRP de 9 places maxi (transport d'intérieur), elle n'est pas reconnu non plus à l'étranger.
Pour la licence TPRP de 10 places mini (communautaire), elle vous autorise le cabotage sous certaines conditions: transporter uniquement des personnes non originaires du pays visité. Il vous ai donc autorisé de caboter uniquement si vous avez vous-même amené les passagers dans le pays visité.
Cordialement