Cabotage et transport de personnes

viking64 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 28 août 2012 à 17:46
viking64 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 1 sept. 2012 à 14:06
Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de pratiquer le cabotage avec une licence VTC? ou bien une licence TPRV?

Merci beaucoup!

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 1 307
29 août 2012 à 10:24
Bonjour Viking64,

La carte professionnelle EVTC ne permet pas de cabotage "officiel", car elle reste une carte "nationale".

Pour la licence TPRP de 9 places maxi (transport d'intérieur), elle n'est pas reconnu non plus à l'étranger.
Pour la licence TPRP de 10 places mini (communautaire), elle vous autorise le cabotage sous certaines conditions: transporter uniquement des personnes non originaires du pays visité. Il vous ai donc autorisé de caboter uniquement si vous avez vous-même amené les passagers dans le pays visité.

Cordialement
1
viking64 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013
1 sept. 2012 à 14:06
Bonjour Vendest77,

Merci pour ta réponse, c'est très clair.

Vik.
0