Crédit d'impôt pour station d'épuration pour

Résolu
yvon 421 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2012 - 26 août 2012 à 14:22
 yvon421 - 31 août 2012 à 12:44
Bonjour,
J'ai fait installer une "mini" station d'épuration, avant le raccordement au réseau d'eaux usées.
Ai-je droit à un crédit d'impôt ?

Quel est le taux de TVA applicable : 7% ou 19.6%, (je suis un particulier).

Merci d'avance pour une réponse.

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
28 août 2012 à 22:17
Aucun crédit d'impôt n'existe pour l'installation d'une station d'épuration :(
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je remercie elricjean 2 pour sa rémponse. je suis très satisfait de votre site et le recommande à mes proches.
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