Contestation de vices cachés
aude 82500
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila, nous avons trouver des acheteurs pour vendre la maison de ma mamie qui est veuve et placé dans un centre spécialisé...ma tante et moi même avons trouvé des acheteurs ouf! sauf que....lors de la visite, nous avons bien mentionné tous les travaux a entreprendre a notre connaissance (n'y habitant pas...) dans cette maison (système électrique plus aux normes, volet électrique cassés, piscine = trou béant... mais exploitable, chaudière cassé, et 1 fissure au sol dans véranda...) nous avons fixé un prix qui est dérisoire ayant conscience du montant des travaux que le futur acheteur devra engagé , prix a 120 000 euros.... nous avons signé le sous seing privé début juillet... et voilà qu'au 18 aout lettre en recommandé de la part de l'acheteur qui invoque le "vice caché" concernant cette fissure dans la véranda...hors il marque bien dans la lettre que ma tante lui a bien montré cette fissure et lui a même dit qu'elle date de 1999 suite a une violente tempête!mais que n'étant pas du bâtiment elle aurait volontairement passé assez vite sur ce détail et invoque donc le vice caché!!! nous sommes très surprises ma tante et moi...de bonne foie nous lui avons tout montré de ce que nous pensions être le plus gros des travaux à entreprendre...y compris cette fissure...et de plus , le prix au rabais de 120 000 impliquait que des travaux étaient à entreprendre...il nous accuse de ne pas être revenu sur cette fissure lors du sous seing privé, hors aucune liste n'a été établit lors de la lecture du sous seing ou apparaissent les travaux a entreprendre...je ne vois pas trop ou il veut en venir...ce qu'il y a c'est que le délai de rétractation du sous seing étant passé il nous doit 5000 euros de "dédommagement" si il annule la vente...sauf...si le vice caché est alors reconnu....
Que faire??il nous dit de mauvaise foie, mais au contraire c'est lui qui est complétement de mauvaise foie voir même pire!!!
Nous, ces sous auraient été pour la maison de retraite de ma gd mère qui a Alzheimer...lui et sa femme sont pétés de tune!! je suis écoeurée de devoir me dire qu'il va falloir rentrer dans un tas de procédure + de justice si on reste chacun campé sur nos positions...si quelqu'un a une idée ou un exemple de réponse que je pourrais fournir a ces escrocs...
Merci d'avance de m'avoir lu
A.G
Voila, nous avons trouver des acheteurs pour vendre la maison de ma mamie qui est veuve et placé dans un centre spécialisé...ma tante et moi même avons trouvé des acheteurs ouf! sauf que....lors de la visite, nous avons bien mentionné tous les travaux a entreprendre a notre connaissance (n'y habitant pas...) dans cette maison (système électrique plus aux normes, volet électrique cassés, piscine = trou béant... mais exploitable, chaudière cassé, et 1 fissure au sol dans véranda...) nous avons fixé un prix qui est dérisoire ayant conscience du montant des travaux que le futur acheteur devra engagé , prix a 120 000 euros.... nous avons signé le sous seing privé début juillet... et voilà qu'au 18 aout lettre en recommandé de la part de l'acheteur qui invoque le "vice caché" concernant cette fissure dans la véranda...hors il marque bien dans la lettre que ma tante lui a bien montré cette fissure et lui a même dit qu'elle date de 1999 suite a une violente tempête!mais que n'étant pas du bâtiment elle aurait volontairement passé assez vite sur ce détail et invoque donc le vice caché!!! nous sommes très surprises ma tante et moi...de bonne foie nous lui avons tout montré de ce que nous pensions être le plus gros des travaux à entreprendre...y compris cette fissure...et de plus , le prix au rabais de 120 000 impliquait que des travaux étaient à entreprendre...il nous accuse de ne pas être revenu sur cette fissure lors du sous seing privé, hors aucune liste n'a été établit lors de la lecture du sous seing ou apparaissent les travaux a entreprendre...je ne vois pas trop ou il veut en venir...ce qu'il y a c'est que le délai de rétractation du sous seing étant passé il nous doit 5000 euros de "dédommagement" si il annule la vente...sauf...si le vice caché est alors reconnu....
Que faire??il nous dit de mauvaise foie, mais au contraire c'est lui qui est complétement de mauvaise foie voir même pire!!!
Nous, ces sous auraient été pour la maison de retraite de ma gd mère qui a Alzheimer...lui et sa femme sont pétés de tune!! je suis écoeurée de devoir me dire qu'il va falloir rentrer dans un tas de procédure + de justice si on reste chacun campé sur nos positions...si quelqu'un a une idée ou un exemple de réponse que je pourrais fournir a ces escrocs...
Merci d'avance de m'avoir lu
A.G
A voir également:
- Réponse lettre vice caché immobilier
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
4 réponses
Bonjour Aude,
Ne vous en faites pas : le monsieur cause de ce qu'il ne connaît pas. Cette fissure ne peut pas être un vice caché puisque, non seulement elle est apparente mais en plus, il prouve de lui-même qu'il l'a bien vue (quel imbécile !) !
Gardez bien la lettre en guise de preuve de sa mauvaise foi.
Faites comme si de rien n'était et demander au notaire de fixer la date de signature de l'acte authentique.
Qui a rédigé le sous-seing privé ?
Ne vous en faites pas : le monsieur cause de ce qu'il ne connaît pas. Cette fissure ne peut pas être un vice caché puisque, non seulement elle est apparente mais en plus, il prouve de lui-même qu'il l'a bien vue (quel imbécile !) !
Gardez bien la lettre en guise de preuve de sa mauvaise foi.
Faites comme si de rien n'était et demander au notaire de fixer la date de signature de l'acte authentique.
Qui a rédigé le sous-seing privé ?
....il me semble aussi que c'est du grand n'importe quoi!! la lettre qui nous a envoyée en recommandée à aussi été envoyée au notaire...et c'est ce même notaire qui nous a fait signé le sous seing...
le soucis c'est que l'acte définitif devait être signé le 6 septembre et il marque sur la lettre qu'il souhaite annulé cette date.
autre soucis, le notaire est en vacances et rentre le 3 septembre! c'est pour cela que dans l'attente je poste ce sujet ici...manière d'avoir quelques avis pour me réconforter!!
aussi il propose de faire passer un expert a ses frais pour évaluer le montant des travaux...chose que nous refusons car il me semble que si on accepte nous acceptons aussi la mention de vice caché! dans ce cas il aurait aussi du faire passer un pisciniste , un électricien, un vendeur de volet électrique!
bref....c'est a lui de faire évaluer les travaux c'est sur! mais ct a faire avant le sous seing il me semble!
merci en tout k pour votre réponse!
le soucis c'est que l'acte définitif devait être signé le 6 septembre et il marque sur la lettre qu'il souhaite annulé cette date.
autre soucis, le notaire est en vacances et rentre le 3 septembre! c'est pour cela que dans l'attente je poste ce sujet ici...manière d'avoir quelques avis pour me réconforter!!
aussi il propose de faire passer un expert a ses frais pour évaluer le montant des travaux...chose que nous refusons car il me semble que si on accepte nous acceptons aussi la mention de vice caché! dans ce cas il aurait aussi du faire passer un pisciniste , un électricien, un vendeur de volet électrique!
bref....c'est a lui de faire évaluer les travaux c'est sur! mais ct a faire avant le sous seing il me semble!
merci en tout k pour votre réponse!
oui c'est le notaire de la "famille" !! par contre l'acheteur a un autre notaire...
et la maison a été estimé par une agence a 135 000 euros mais, ne l'ayant pas mise dans cette agence et ayant conscience de la masse des travaux à entreprendre (en plus de la déco super kitch! moquette au mur et compagnie) nous avons décider avec ma tante de descendre le prix a 120 000 euros...
quel suspens jusqu'au 3 septembre!!! :-(
et la maison a été estimé par une agence a 135 000 euros mais, ne l'ayant pas mise dans cette agence et ayant conscience de la masse des travaux à entreprendre (en plus de la déco super kitch! moquette au mur et compagnie) nous avons décider avec ma tante de descendre le prix a 120 000 euros...
quel suspens jusqu'au 3 septembre!!! :-(
bonjour
ne vous vexez pas ,mais depuis quelques minutes je suis morte de rire dans le bureau et il n'y doit pas avoir que moi !!!
une de mes collègues passant dans le couloir me voit hilare demande ce qui se passe, je lui fais lire votre message : elle est morte de rire !!
mon boss passe aussi dans le couloir, nous voit en chahut et rigolant viens voir aussi, lit aussi et il est là à coté plié de rire !!!!
Bon! soyons un peu sérieux ! ne vous inquiétez pas !
un vice caché de part principe doit etre "caché" d'une part à la vue et d'autre part par le vendeur. Déjà, ce n'est pas le cas et de plus cet "imbécile" comme le dit Valenchantée, le reconnait par écrit !!
Par contre, ignorer la lettre est une erreur, répondez lui en lui signifiant qu'il ne peut se faire prévaloir d'un vice caché et que vous l'attendez comme prévu à telle date pour la signature.
ne vous vexez pas ,mais depuis quelques minutes je suis morte de rire dans le bureau et il n'y doit pas avoir que moi !!!
une de mes collègues passant dans le couloir me voit hilare demande ce qui se passe, je lui fais lire votre message : elle est morte de rire !!
mon boss passe aussi dans le couloir, nous voit en chahut et rigolant viens voir aussi, lit aussi et il est là à coté plié de rire !!!!
Bon! soyons un peu sérieux ! ne vous inquiétez pas !
un vice caché de part principe doit etre "caché" d'une part à la vue et d'autre part par le vendeur. Déjà, ce n'est pas le cas et de plus cet "imbécile" comme le dit Valenchantée, le reconnait par écrit !!
Par contre, ignorer la lettre est une erreur, répondez lui en lui signifiant qu'il ne peut se faire prévaloir d'un vice caché et que vous l'attendez comme prévu à telle date pour la signature.
ben ! oui ! c'est le role du notaire ou de son clerc, ou de...
mais il est en vacances !! le notaire !! il ne rentre que le 3, ce qui veut dire que le temps qu'il prenne connaissance de tout son fatras le 6 pointera son nez.
son clerc ou ses assistants... n'ont pas l'air d'avoir réagit, ni meme d'avoir fait leur boulot !
Par contre, on en a discuté ici :
en 1 ,aude pourrait écrire en premier à l'étude en RAR bien entendu, en y joignant une copie du courrier reçu et en indiquant qu'elle rejette la demande infondée d'annulation de la vente de l'acheteur pour cause de vices cachés et qu'elle sera présente comme convenu le 06 pour réaliser la vente.
en 2 , elle répond à l'acheteur, qu'elle a transmis à l'étude son courrier, qu'elle n'accède pas à sa demande infondée et qu' elle sera présente comme convenu le 06 pour la signature.
de toute façon, cet acheteur à la noix , n'a pas pas prevenu son propre notaire de sa demande et ne s'est meme pas renseigné sur ce qu'était un vice caché !!!
cordialement
mais il est en vacances !! le notaire !! il ne rentre que le 3, ce qui veut dire que le temps qu'il prenne connaissance de tout son fatras le 6 pointera son nez.
son clerc ou ses assistants... n'ont pas l'air d'avoir réagit, ni meme d'avoir fait leur boulot !
Par contre, on en a discuté ici :
en 1 ,aude pourrait écrire en premier à l'étude en RAR bien entendu, en y joignant une copie du courrier reçu et en indiquant qu'elle rejette la demande infondée d'annulation de la vente de l'acheteur pour cause de vices cachés et qu'elle sera présente comme convenu le 06 pour réaliser la vente.
en 2 , elle répond à l'acheteur, qu'elle a transmis à l'étude son courrier, qu'elle n'accède pas à sa demande infondée et qu' elle sera présente comme convenu le 06 pour la signature.
de toute façon, cet acheteur à la noix , n'a pas pas prevenu son propre notaire de sa demande et ne s'est meme pas renseigné sur ce qu'était un vice caché !!!
cordialement
ravie d'avoir pu vous divertir en cette fin de journée ;-)
non, blague mise à part, je pense que vu d'un oeil extérieur ça peu paraitre tellement énorme que risible...mais savoir qu'on s'embarque dans une procédure aussi merdique et surtout le notaire étant en vacances...bon...
disons que jusqu'à ce que ça nous arrive personnellement même la notion de vice caché peu être assez vague...en plus du bla bla de cet imbécile, la lettre qu'il a envoyé comporte des référence a certain article de lois etc... ça peu faire un peu flipper tout de même...
enfin je suis quand même satisfaite d'avoir fait un tour sur sur forum, et je dois l'avouer j'avais besoin de me sentir rassurée et c'est chose faite! :-)))
je vous tiens au courant de la suite! sait t on jamais peut être encore quelque fou rire prévu au programme! youpi!
non, blague mise à part, je pense que vu d'un oeil extérieur ça peu paraitre tellement énorme que risible...mais savoir qu'on s'embarque dans une procédure aussi merdique et surtout le notaire étant en vacances...bon...
disons que jusqu'à ce que ça nous arrive personnellement même la notion de vice caché peu être assez vague...en plus du bla bla de cet imbécile, la lettre qu'il a envoyé comporte des référence a certain article de lois etc... ça peu faire un peu flipper tout de même...
enfin je suis quand même satisfaite d'avoir fait un tour sur sur forum, et je dois l'avouer j'avais besoin de me sentir rassurée et c'est chose faite! :-)))
je vous tiens au courant de la suite! sait t on jamais peut être encore quelque fou rire prévu au programme! youpi!
La législation juridique et financière évolue en permanence...