Abandon du domicile conjugal
remy7
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme a décidé de quitter le logement que nous louons sans raison bien valable, j'aimerai savoir comment je peux lui faire comprendre qu'elle reste redevable de la moitié des loyers ?
Ma femme a décidé de quitter le logement que nous louons sans raison bien valable, j'aimerai savoir comment je peux lui faire comprendre qu'elle reste redevable de la moitié des loyers ?
A voir également:
- Abandon du domicile conjugal
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
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- Ma compagne me demande de quitter so domicile. - Forum PACS
- Autorisation de quitter le foyer conjugal - Forum Mariage
- Abandon du domicile conjugal par mon mari... - Forum Mariage
6 réponses
pas le minimum d'amabilité dans votre demande, car comme dit souvent sur le forum: un merci à la fin ne coute pas grand chose.
j'émets des doutes quant au fait qu'elle ai à payer la moitié du loyer, vu qu'elle n'en profitera plus.
Ça tien d'un arrangement entre vous et à moins que ce ne soit elle qui ai le bail à son nom, elle risque de vous demander à vous de partir ou de lui payer en plus que votre part, une somme pour non jouissance
j'émets des doutes quant au fait qu'elle ai à payer la moitié du loyer, vu qu'elle n'en profitera plus.
Ça tien d'un arrangement entre vous et à moins que ce ne soit elle qui ai le bail à son nom, elle risque de vous demander à vous de partir ou de lui payer en plus que votre part, une somme pour non jouissance
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faite attention, j'ai lu sur d'autres lieux, que la lettre de résiliation du contrat de location et donc du préavis devait se faire par vous deux et seulement après que le divorce( s'il y a)soit prononcé.
Où en êtes -vous de la fin de votre bail actuel?
Où en êtes -vous de la fin de votre bail actuel?
étiez-vous avec une clause de solidarité?
Que devient le bail en cas de séparation, abandon de domicile ou décès ?
Que devient le bail en cas de séparation des concubins ?
Lorsque les concubins ont signé le bail et que seul l'un d'eux donne congé, si le bail ne contient pas de clause de solidarité, le concubin ayant donné congé perd tous ses droits sur le logement et est libéré du paiement des loyers et des charges. À l'inverse, si le bail contient une clause de solidarité le concubin ayant donné congé reste tenu solidairement du règlement du loyer et des charges, même s'il a libéré les lieux, et cela jusqu'à la fin du bail.
Que devient le bail en cas d'abandon ou décès de l'un des titulaires du bail ?
Lorsque le concubin titulaire du bail abandonne le domicile ou décède, le concubin restant peut poursuivre le bail et devenir locataire s'il remplit les conditions suivantes :
Le concubin restant doit pouvoir justifier qu'il vivait depuis au moins 1 an avec le concubin titulaire du bail avant l'abandon du domicile ou son décès.
Le concubinage devait être un concubinage notoire c'est-à-dire fait de relations continues, stables et connues.
S'il s'agit d'un logement social (par exemple, HLM), le concubin souhaitant poursuivre le bail doit disposer de ressources inférieures aux plafonds exigés pour l'attribution d'un tel logement.
Sachez qu'elle peut également avoir fait une lettre de résiliation de son bail à elle: elle ne devrait donc que payer son préavis.
Que devient le bail en cas de séparation, abandon de domicile ou décès ?
Que devient le bail en cas de séparation des concubins ?
Lorsque les concubins ont signé le bail et que seul l'un d'eux donne congé, si le bail ne contient pas de clause de solidarité, le concubin ayant donné congé perd tous ses droits sur le logement et est libéré du paiement des loyers et des charges. À l'inverse, si le bail contient une clause de solidarité le concubin ayant donné congé reste tenu solidairement du règlement du loyer et des charges, même s'il a libéré les lieux, et cela jusqu'à la fin du bail.
Que devient le bail en cas d'abandon ou décès de l'un des titulaires du bail ?
Lorsque le concubin titulaire du bail abandonne le domicile ou décède, le concubin restant peut poursuivre le bail et devenir locataire s'il remplit les conditions suivantes :
Le concubin restant doit pouvoir justifier qu'il vivait depuis au moins 1 an avec le concubin titulaire du bail avant l'abandon du domicile ou son décès.
Le concubinage devait être un concubinage notoire c'est-à-dire fait de relations continues, stables et connues.
S'il s'agit d'un logement social (par exemple, HLM), le concubin souhaitant poursuivre le bail doit disposer de ressources inférieures aux plafonds exigés pour l'attribution d'un tel logement.
Sachez qu'elle peut également avoir fait une lettre de résiliation de son bail à elle: elle ne devrait donc que payer son préavis.
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