Rupture conventionnelle et chômage partiel
vincent_ssii
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rezaman -
rezaman -
Bonjour,
Actuellement en CDI dans une SSII, et en mission chez le client, je souhaite quitter mon entreprise. J'essaie pour cela d'obtenir une rupture conventionnelle, sans aucune prime particulière, juste une rupture qui m'ouvrirai les droits aux assedic au cas où...
Monpatron refuse, il me donne comme explication que la société fait actuellement une demande d'allocation chômage partiel et que donc il ne peut pas licencier en même temps.
Ce qui m'étonne, c'est qu'au vu du nombre d'intercontrat en ce moment, je pensais qu'il serait plutôt satisfait qu'un employé veuille partir. Hors il refuse.
D'après vous, sa réponse est-elle légitime? La demande de rupture venant de moi, je ne vois pas en quoi cela est contradictoire, aux yeux de l'état, qu'un employé veuille rompre son contrat en période de chômage partielle...
Merci pour votre aide, je suis un peu dans le flou!
Vincent
Actuellement en CDI dans une SSII, et en mission chez le client, je souhaite quitter mon entreprise. J'essaie pour cela d'obtenir une rupture conventionnelle, sans aucune prime particulière, juste une rupture qui m'ouvrirai les droits aux assedic au cas où...
Monpatron refuse, il me donne comme explication que la société fait actuellement une demande d'allocation chômage partiel et que donc il ne peut pas licencier en même temps.
Ce qui m'étonne, c'est qu'au vu du nombre d'intercontrat en ce moment, je pensais qu'il serait plutôt satisfait qu'un employé veuille partir. Hors il refuse.
D'après vous, sa réponse est-elle légitime? La demande de rupture venant de moi, je ne vois pas en quoi cela est contradictoire, aux yeux de l'état, qu'un employé veuille rompre son contrat en période de chômage partielle...
Merci pour votre aide, je suis un peu dans le flou!
Vincent
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3 réponses
Bonjour,
Contactez un conseiller Pôle Emploi en appuie.
Je ne vois pas en quoi une rupture conventionnelle qui dans votre cas peut être considéré comme une démission pour toucher les allocations chômages a une influence sur sa demande de chômage partiel.
De plus, je ne sais même pas si un licenciement à une influence.
Laurent
Contactez un conseiller Pôle Emploi en appuie.
Je ne vois pas en quoi une rupture conventionnelle qui dans votre cas peut être considéré comme une démission pour toucher les allocations chômages a une influence sur sa demande de chômage partiel.
De plus, je ne sais même pas si un licenciement à une influence.
Laurent
Merci pour votre réponse,
En effet je pense que la raison donnée n'est pas valable. Après il est vrai que c'est tout à fait son droit de refuser une rupture à l'amiable.
Mais je pense que son calcul n'est pas très judicieux en ce sens que s'il refuse la rupture il va devoir me conserver dans l'entreprise sans pouvoir me placer chez un client tout en me versant mon salaire, etc. Je ne comprends vraiment pas!
Je vais en rediscuter avec lui... On m'a conseillé d'envisager un abandon de poste, mais je trouve ça dommage de na pas arriver à trouver un accord...
En effet je pense que la raison donnée n'est pas valable. Après il est vrai que c'est tout à fait son droit de refuser une rupture à l'amiable.
Mais je pense que son calcul n'est pas très judicieux en ce sens que s'il refuse la rupture il va devoir me conserver dans l'entreprise sans pouvoir me placer chez un client tout en me versant mon salaire, etc. Je ne comprends vraiment pas!
Je vais en rediscuter avec lui... On m'a conseillé d'envisager un abandon de poste, mais je trouve ça dommage de na pas arriver à trouver un accord...
On m'a conseillé d'envisager un abandon de poste
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs... à la suite d'un abandon de poste, rien n'oblige votre patron à faire quoi que ce soit, il peut très bien continuer à vous envoyer des fiches de salaire à Zero, moyennant quoi vous n'aurez ni la possibilité de vous inscrire à PE, ni celle de prendre un nouveau boulot.
Faites comme tania57 vous dit.
Mais cela n'empêchera pas votre patron de rester sur sa position de refuser une rupture conventionnelle qui lui coûtera plus cher qu'une démission pure et simple, solution qui ne l'obligera pas à expliquer à ses chômeurs partiels pourquoi il fait des cadeaux aux uns pendant qu'il ne permet pas aux autres de percevoir l'intégralité de leur salaire et qu'il demande des aides de l'Etat. Ce qui est assez logique également.
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs... à la suite d'un abandon de poste, rien n'oblige votre patron à faire quoi que ce soit, il peut très bien continuer à vous envoyer des fiches de salaire à Zero, moyennant quoi vous n'aurez ni la possibilité de vous inscrire à PE, ni celle de prendre un nouveau boulot.
Faites comme tania57 vous dit.
Mais cela n'empêchera pas votre patron de rester sur sa position de refuser une rupture conventionnelle qui lui coûtera plus cher qu'une démission pure et simple, solution qui ne l'obligera pas à expliquer à ses chômeurs partiels pourquoi il fait des cadeaux aux uns pendant qu'il ne permet pas aux autres de percevoir l'intégralité de leur salaire et qu'il demande des aides de l'Etat. Ce qui est assez logique également.
Merci pour vos réponses, à vous lire je pense me diriger vers une démission simple.
@Toto: je ne voyais pas ça comme ça mais en effet, dans ce contexte, la rupture conventionnelle peut être considérée comme un cadeau.
D'après ce que j 'ai lu, le plus simple, si je souhaite pouvoir bénéficier des assedic le temps de retrouver un emplois stable, est de démissionner puis de trouver un CDD de 3mois ou plus.
Ce qui me gène c'est que c'est moi qui prend tous les risques, ma boite aucun et ils n'ont rien à payer. Ils gagnent tout, alors qu'après des années de bons et loyaux services j'aurai souhaité qu'il donne une suite favorable à la seule demande que je leur ai faite depuis mon embauche...
@Toto: je ne voyais pas ça comme ça mais en effet, dans ce contexte, la rupture conventionnelle peut être considérée comme un cadeau.
D'après ce que j 'ai lu, le plus simple, si je souhaite pouvoir bénéficier des assedic le temps de retrouver un emplois stable, est de démissionner puis de trouver un CDD de 3mois ou plus.
Ce qui me gène c'est que c'est moi qui prend tous les risques, ma boite aucun et ils n'ont rien à payer. Ils gagnent tout, alors qu'après des années de bons et loyaux services j'aurai souhaité qu'il donne une suite favorable à la seule demande que je leur ai faite depuis mon embauche...
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