Invalidite cat.2 + rente mutex
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titeuf5757
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mary -
mary -
Bonjour,
je voulais juste savoir si en cas d invalidité categorie 2,les rentes mensuelle mutex ( dans le cadre d une assurance contractée par mon ancien employeur ) etaient imposable et si il faut les mentionner sur la declaration de ressource de la securite sociale,merci,j espere avoir une reponse.
je voulais juste savoir si en cas d invalidité categorie 2,les rentes mensuelle mutex ( dans le cadre d une assurance contractée par mon ancien employeur ) etaient imposable et si il faut les mentionner sur la declaration de ressource de la securite sociale,merci,j espere avoir une reponse.
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4 réponses
mary
j ai 60ans je touchais un complement d invalidite par la mutex je n ai pas la retraite puis je toujours percevoir ce complement jusqu a 62 ans
mary
j ai envoye les attestation en fevrier comme quoi je n etait pas en retraite je n ai rien recu a ce jour
Bien sûr qui si une rente de prévoyance invalidité souscrite par l'employeur peut se cumuler avec une pension d'invalidité 2ème catégorie, c'est même prévu pour !
Vous devez la déclarer car il est est tenu compte pour étudier vos droits à l'ASI (Allocation supplémentaire invalidité) qui vient en complément de la pension d'invalidité lorsque celle-ci est inférieur à 8 266,35€ par an pour une personne seule, ou 14 479,10€ par an pour un couple.
Cette allocation supplémentaire invalidité est soumise à condition de ressources.
Pour plus d'info. voir :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-du-handicap,1897/l-allocation-supplementaire-d,12297.html
Cordialement
Vous devez la déclarer car il est est tenu compte pour étudier vos droits à l'ASI (Allocation supplémentaire invalidité) qui vient en complément de la pension d'invalidité lorsque celle-ci est inférieur à 8 266,35€ par an pour une personne seule, ou 14 479,10€ par an pour un couple.
Cette allocation supplémentaire invalidité est soumise à condition de ressources.
Pour plus d'info. voir :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-du-handicap,1897/l-allocation-supplementaire-d,12297.html
Cordialement
bonjour,
merci a vous deux ,mais vous parlez pour pour des assurances en generale,moi ce qui m interesse c est uniquement des rentes provenant de la mutex.
merci a vous deux ,mais vous parlez pour pour des assurances en generale,moi ce qui m interesse c est uniquement des rentes provenant de la mutex.
Vous nous dites que le contrat de cette rente mutex avait été fait par votre ancien employeur, il semble donc s'agir d'une pension de prévoyance invalidité. Dans ce cas elle est imposable et doit être déclarée au impôts et à la CRAM.
Pour plus de certitude je vous conseille d'appeler l'organisme qui vous paie cette rente.
Est-ce que tous les ans vous recevez un relevé de Mutex, indiquant les sommes à déclarer aux impôts ? Votre employeur est-il un particulier ou une entreprise ?
Voir le lien ci-dessous :
http://www.mutex.fr/Entreprises/TPE-PME/La-prevoyance
Pour plus de certitude je vous conseille d'appeler l'organisme qui vous paie cette rente.
Est-ce que tous les ans vous recevez un relevé de Mutex, indiquant les sommes à déclarer aux impôts ? Votre employeur est-il un particulier ou une entreprise ?
Voir le lien ci-dessous :
http://www.mutex.fr/Entreprises/TPE-PME/La-prevoyance
La législation juridique et financière évolue en permanence...