invalidite cat.2 + rente mutex Résolu

Question

Bonjour, 
je voulais juste savoir si  en cas d invalidité categorie 2,les rentes mensuelle mutex ( dans le cadre d une assurance contractée par mon ancien employeur ) etaient imposable et si il faut les mentionner sur la declaration de ressource de la securite sociale,merci,j espere avoir une reponse.

logic03 · Accepted Answer

bonjour

oui il faut les declarer a la securité social car rien ne se cumule

bouby · Answer

Bien sûr qui si une rente de prévoyance invalidité souscrite par l'employeur peut se cumuler avec une pension d'invalidité 2ème catégorie, c'est même prévu pour !

Vous devez la déclarer car il est est tenu compte pour étudier vos droits à l'ASI (Allocation supplémentaire invalidité) qui vient en complément de la pension d'invalidité lorsque celle-ci est inférieur à 8 266,35€ par an pour une personne seule, ou 14 479,10€ par an pour un couple.

Cette allocation supplémentaire invalidité est soumise à condition de ressources.

Pour plus d'info. voir :

http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-du-handicap,1897/l-allocation-supplementaire-d,12297.html

Cordialement

titeuf5757 · Answer

bonjour,
merci a vous deux ,mais vous parlez pour pour des assurances en generale,moi ce qui m interesse c est uniquement des rentes provenant de la mutex.

bouby · Answer

Vous nous dites que le contrat de cette rente mutex avait été fait par votre ancien employeur, il semble donc s'agir d'une pension de prévoyance invalidité. Dans ce cas elle est imposable et doit être déclarée au impôts et à la CRAM.  
Pour plus de certitude je vous conseille d'appeler l'organisme qui vous paie cette rente. 
Est-ce que tous les ans vous recevez un relevé de Mutex, indiquant les sommes à déclarer aux impôts ? Votre employeur est-il un particulier ou une entreprise ?

Voir le lien ci-dessous :

http://www.mutex.fr/Entreprises/TPE-PME/La-prevoyance

Invalidite cat.2 + rente mutex

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