Pole emploi & trop perçu: besoin d'aide svp!!

Résolu/Fermé
nicomomo Messages postés 56 Statut Membre -  
 Mahfode Boukhateb Année 2004 -
Bonjour,

J'ai appris le mois dernier que j'avais un trop perçu de 300 euro environ.
Je suis quelqu'un de bonne fois et honnête, qui en temps normal ne conteste pas et paye mes "dettes" sans soucis.
Mais là le problème c'est que ça tombe sur une période très rude financièrement.
J'ai un très gros découvert, tellement que j'en suis venue à faire appel à une assistante sociale, et demander des aides à tout les organismes qui peuvent m'aider car je suis menacée d'interdit bancaire.

Bref j'ai deux questions:

- J'ai appris, par une dame qui travaille à la sécu, que pôle emploi pouvait nous aider à payer des factures quand on a de gros soucis d'argent. Elle n'a pas su m'en dire plus.
Quelles genres de fractures est ce (téléphone, Edf...)? jusqu'à combien on a le droit? faut il s'adresse à mon agence ou par téléphone

- et enfin y'a t il un recourt pour éponger ma dette envers pole emploi?
Un ami m'avait parlé de ça il y a quelques années, qu'il s'était retrouvé dans la même situation que moi, qu'il avait fait plein de courrier pour prouver qu'il était dans l'impossibilité de payer sa dette (lui avait 900euro de trop perçu) et il a réussi à le prouver donc ils ont laisser tombé le dû.
A qui faut il écrire? d'autre conseils à me donner?

MErci infiniment si vous pouvez m'aider
A voir également:

13 réponses

Nicolas
 
Bonjour,
je souhaite avoir des information, car j'ai eu un trop perçu de 20 jours c'est de ma faute, mais le problème c'est qu'il m'enlève c'est 20 jours dans le calcule de mes droits et qu'il me demande de le rembourser. J'ai assez travaillé pour avoir des droits ouverts mais je me retrouve bloqué à cause de sa, je ne trouve pas de texte de loi indiquant ce genre de procédés. Please Help me!!
119
boms Messages postés 3 Statut Membre 32
 
bonjour,

Je viens de recevoir une notification de pole emploi.
Ils me réclament un trop perçu de 6500 euros pour l'année 2006.
Cette année là j'étais en formation Aide soignant et les assédic me versé l'AFF, après accord et signature de leur part bien sur.....

C'est déja arrivé à quelqu'un??

Que dois-je faire maintenant ???
76
nounnette
 
Viens de recevoir vendredi la même chose ou en étés vous moi j ai regarde sur ordi je pense o lige de rembourser
0
nounnette
 
Ou en êtes vous ? Je pense obligé de rembourser
0
Rilou
 
Il me semble qu' il faut au moins prendre contact avec pole emploi: à ton agence ou au téléphone. Demande leur comment on fait pour contester une de leur décision: en écrivant au directeur de ton agence ou à un autre service interne, en leur envoyant un courrier normal ou recommandé. Et il me semble qu'il faut leur montrer le papier de 2006 où ils acceptent de verser l' AFF, leur rappeler qu' ils ont pris eux même la décision. Confirme que tu as fait des déclarations honnêtes qui décrivaient bien ta situation réelle de 2006. Ainsi, si leur décision était mauvaise en 2006 ce n'est pas de ta faute mais une erreur de leur part.
Si quand même, pole emploi demande de l' argent, ils ont un médiateur interne. Prendre contact avec lui pour au moins lui demander un étalement des paiements. Et voir une assistante sociale, elle connaisse les recours pour faire payer les factures genre loyer ou EDF GDF quand on n' a pas les moyens, même si c' est passager.
0
nono86 > Rilou
 
bonjour moi il demand 8000e :(
0
Yan
 
Moi il me demande 1200 eu, j'ai fais une demande de remise gracieuse car ma situation financière n'est pas bonne, je n'ai eu aucune réponse, ah si il m'ont envoyé Un huissier la semaine dernière
0
nicomomo Messages postés 56 Statut Membre 6
 
Ah c'est super d'avoir une réponse, je commençais à me sentir seule :-)

Merci pour vos conseils et surtout pour le lien, je ne savais pas que ça existait un "médiateur" au sein de pôle emploi.

Je vais voir ça de suite.

encore merci

Bonne soirée
23
manu6363
 
A titre d'information, Pôle Emploi n'est pas un organisme social. Donc n'attendez pas à ce qu'ils vous règlent vos factures. Et l'instance paritaire qui jugera votre demande de remise de dettes s'attardera surtout sur le motif de votre trop perçu. Si celui-ci s'avère être du travail non déclaré ou de la maladie non déclarée, ce sera automatiquement un refus.
0
nicomomo Messages postés 56 Statut Membre 6
 
je ne sais pas pourquoi j'ai eu un trop perçu mais une chose est sûre c'est eux qui ont déconnés. j'ai fais mes déclarations dans les règles sans tricher!! je pense que je ne suis pas assez bête pour réclamer un effacement de dette si je sais que je suis en tord...
0
manu6363
 
Donc la meilleure chose à faire est d'abord de déterminer le motif de votre trop perçu (sous évaluation du salaire lors de l'actualisation ? C'est assez fréquent ! Dans 70% des cas, les personnes déclarent le net au lieu du brut - Bulletin de salaire non enregistré ? Réexamen de droits qui a déclenché une carence ? etc, etc. Il existe moult motifs). Une fois que vous avez réussi à déterminer celui-ci, vous agirez en conséquence.
0
nicomomo Messages postés 56 Statut Membre 6
 
Je sais que ce n'est pas dû à des erreurs de déclarations, je sais qu'il faut mettre le brut et non le net, et j'enregistre tout bulletin de salaire. Oui il existe de multiple registre... mais je suis quelqu'un de très carré dans mes papiers, je calcule tout! et je suis sûre à 200% que c'est de leur faute comme dans beaucoup de cas de trop perçu.
Je dirais même que la moitié de ces erreurs sont faites par eux! y'a des gens qui ont du mal à faire leurs déclarations mais je peux vous assurer qu'ils eux aussi sont pas forcément très doués.
Je me suis retrouvé plusieurs fois dans la situation où j'ai droit à différents discours selon l'agent... c'est aberrant ! et ce n'est qu'un exemple parmis tant d'autre.

Donc je n'ai pas à rembourser une ENIEME erreur de leur part! ça commence à bien faire, quand nous on fait erreurs ça nous est fatal mais par contre quand c'est eux... ç'est à toi de payer leur erreurs.
0
manu6363
 
donc demandez leur le motif du trop perçu et si effectivement c'est une erreur de leur part (50% vous dîtes ?, non certainement pas !!!), vous êtes en droit de réclamer une remise gracieuse de ce dernier.
0
Kentin
 
Moi je leur doit 600e depuis plus d'un an un trop perçu il m'accuse d'avoir fait semblant de ne pas travailler, et je suis sur a 200% que je ne travaillai plus quand il mon verser ces 600e il mon dit qu'il me les devaient que c'était mon chaulage que j'y avait le droit, j'était en galer et j'ai tout dépenser pour aider mais parent et pour vivre et après il me les réclame et m'accuse de fraude c'est fils de ***** maintenant c'est passer au service contentieux je sais mm plus quoi faire pour leur prouver que je ne travaillai pas g laisser trainer car j'avais apeler et un conseiller m'avait bien dit que je ne m'inkiette pas que c'était une erreurs de leur part et finalement kedal ! Je suis toujours au même stade et ça fait plus d'un an g plus de preuve.
15

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
hautegaronne Messages postés 12 Statut Membre 6
 
on ne peut réclamer des salaires que 3 ans en arrière!!! et ce depuis 2013 .
en effet avant c'était 5 ans en arrière.
faites une recherche sur google et mettez cet artcile de loi sous les yeux de votre conseillé.
sous quoi ils vous pourrez contester cette redevance sans aucun soucis auprès des tribunaux...
un droit et un droit même le systeme publique y est inclu
14
Rilou
 
Les références de l'article de loi svp?
0
lolo38890 Messages postés 1 Statut Membre
 
salut, j ai le meme soucis !!!! il me reclame mes salaires depuis 2009 a aujourd'hui ! ou trouver l article de loi précisant qu'il ne peuve nous reclamer plus de trois ans ?????????????
0
RILKA Messages postés 14 Statut Membre 5
 
bonjour, j'ai un problème également mais quand a moi , cela date de 2003 et 2004 a l'époque c est ma mère qui faisait mes déclarations et je pense qu'elle a omis de dire que je travaillais ce qui fait que je cumulais assedic a l'époque et salaire, qui était que du mi temps, maintenant je dois justifié durant 10 ans de mes années de travail afin d'avoir droit a LASS étant en fin de droit pour L ARE donc pensez vous qu'ils peuvent me réclamer les sommes versées en 2003 ET 2004, car bien sur si on va par la il y a eu fausse déclaration merci de me répondre
9
Rilou
 
il semble qu' il y a eu une fausse déclaration dans les faits puisque votre mère a d'abord fait une erreur de déclaration et qu' elle n' a pas cherché à la rectifier. Mais, il faut savoir si en 2014, le polemploi peut examiner une situation de 2004. Si il ne le peut pas alors c'est trop tard pour lui et il ne peut pas réclamer d'argent . Je cherche la même info pour un trop perçu en 2009.
0
nicomomo Messages postés 56 Statut Membre 6
 
??
3
nicomomo Messages postés 56 Statut Membre 6
 
Svp j'ai vraiment besoin d'aide
2
chicane
 
il ne faut pas 10 ans de travail mais 5 ans sur les 10 dernières années.
2
nicomomo Messages postés 56 Statut Membre 6
 
Je relance...
1
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Bonjour,

Commencez par prendre rendez-vous avec votre conseiller, exposez-lui la situation, apportez-lui tous les justificatifs ; et si vous n'obtenez pas l'aide escomptée, vous contacterez le médiateur de Pôle Emploi.

https://www.pole-emploi.fr/accueil/

J'ai appris le mois dernier
... et ne traînez pas trop...

Cdlt
1
nicomomo Messages postés 56 Statut Membre 6
 
svp...
0
cédrickc Messages postés 3 Statut Membre 1
 
jsuis dsl pour toi, vive pole emploi!

je suis un peu dans le meme cas que toi, je suis reserviste dans l'armée de terre, et je touche l'ARE, et la pole emploi vient me dire que je leur doit 370€ car j'ai touché ma solde militaire et l'ARE.

En théorie ils n'ont pas le droit, car les miltaires sont non imposable...mais ils sont arrivé a magouiller pour m'avoir. Je continue de me battre mais je ne trouve pas de textes de lois (bcp de reservistes sont dans le mme cas mais que faire?)

la france est tellement a la deche qu'il gratte de tout les cotés

si quelqu'un peut m'aider
0