Probléme de cheque et facture
qadi
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sos
Bonjour,
entre 2008 et 2009 j'ai étudié en France j'ai une un problème qui m'a obligé de rentré pour resté au prés de ma famille,mais j'ai une facture bouygue telecom et chèques impayé sachant que mon chéquier a était volé mais suite a mon retour au maroc j'ai pas pu déclaré la je compte revenir l'année prochaine en France,je vais avoir des problème même après 4ans,je vais pouvoir avoir de nouveau un compte bancaire?qu'est ce que je dois faire?
Bonjour,
entre 2008 et 2009 j'ai étudié en France j'ai une un problème qui m'a obligé de rentré pour resté au prés de ma famille,mais j'ai une facture bouygue telecom et chèques impayé sachant que mon chéquier a était volé mais suite a mon retour au maroc j'ai pas pu déclaré la je compte revenir l'année prochaine en France,je vais avoir des problème même après 4ans,je vais pouvoir avoir de nouveau un compte bancaire?qu'est ce que je dois faire?
A voir également:
- Probléme de cheque et facture
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Cheque differe auchan - Forum chèque
1 réponse
Bonjour..
Pour la dette B.T elle est prescrite (Prescription d'UN an selon L34-2 CPCE) MAIS tu es fiché PREVENTEL pendant 3 ans (Donc impossibilité de prendre un abo. chez la plupart des Opérateurs..).
Pour les chèques volés c'est plus ennuyeux car pour l'instant tu es présumé en être l'auteur.. Tu aurais parfaitement pû écrire depuis le Maroc au Procureur pour porter plainte contre X en donnant ler maximum de détails.. Tu as TROIS ans à compter de la date des faits pour le faire..
Le bénéficiare d'un chèque sans provision peut agir dans les 5 ans suivant la date de remise.. Après il y a prescription..
Tu as peut être un Titre Exécutoire à ton encontre (Suite à Jugement prononcé en ton absence).. Ce T.E est valable 10 ans.. Ceci est dangereux (Refus visa ou exécution forcée sur le sol français à ton retour et bien sûr 'interdit bancaire' pendant 5 ans..).
A+
Pour la dette B.T elle est prescrite (Prescription d'UN an selon L34-2 CPCE) MAIS tu es fiché PREVENTEL pendant 3 ans (Donc impossibilité de prendre un abo. chez la plupart des Opérateurs..).
Pour les chèques volés c'est plus ennuyeux car pour l'instant tu es présumé en être l'auteur.. Tu aurais parfaitement pû écrire depuis le Maroc au Procureur pour porter plainte contre X en donnant ler maximum de détails.. Tu as TROIS ans à compter de la date des faits pour le faire..
Le bénéficiare d'un chèque sans provision peut agir dans les 5 ans suivant la date de remise.. Après il y a prescription..
Tu as peut être un Titre Exécutoire à ton encontre (Suite à Jugement prononcé en ton absence).. Ce T.E est valable 10 ans.. Ceci est dangereux (Refus visa ou exécution forcée sur le sol français à ton retour et bien sûr 'interdit bancaire' pendant 5 ans..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse,
d'après ce que je vois il faut mieux que je continu mes études au Maroc ,pour la lettre que je dois envoyer au procureur c'est encore le temps! ou c'est trop tard?