probléme de cheque et facture

Question

sos
Bonjour, 
entre 2008 et 2009 j'ai étudié en  France j'ai une un problème qui m'a obligé de rentré pour resté au prés de ma famille,mais j'ai une facture bouygue telecom  et chèques impayé  sachant que mon chéquier a était volé mais suite a mon retour au maroc j'ai pas pu déclaré la je compte revenir l'année prochaine en France,je vais avoir des problème même après 4ans,je vais pouvoir avoir de nouveau un compte bancaire?qu'est ce que je dois faire?

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Pour la dette B.T elle est prescrite (Prescription d'UN an selon L34-2 CPCE) MAIS tu es fiché PREVENTEL pendant 3 ans (Donc impossibilité de prendre un abo. chez la plupart des Opérateurs..).
Pour les chèques volés c'est plus ennuyeux car pour l'instant tu es présumé en être l'auteur.. Tu aurais parfaitement pû écrire depuis le Maroc au Procureur pour porter plainte contre X en donnant ler maximum de détails.. Tu as TROIS ans à compter de la date des faits pour le faire..
Le bénéficiare d'un chèque sans provision peut agir dans les 5 ans suivant la date de remise.. Après il y a prescription..
Tu as peut être un Titre Exécutoire  à ton encontre (Suite à Jugement prononcé en ton absence).. Ce T.E est valable 10 ans.. Ceci est dangereux (Refus visa ou exécution forcée sur le sol français à ton retour et bien sûr 'interdit bancaire' pendant 5 ans..). 
A+

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