Parents locataires enfants occupants ?

stephaanie - 15 août 2012 à 12:25
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 août 2012 à 14:23
Bonjour,

Mon conjoint et moi cherchons un logement mais notre situation fait que notre dossier n'est pas facilement accepté, surtout qu'avec la loi boutin, beaucoup de proprietaires choisissent les assurances à la place des garants, du coup notre dossier ne peux pas passer dans les agences. Et il y a une telle penurie de logements dans notre region que ça en devient très compliqué.
Pourtant il faut absolument que l'on demenage car notre logement actuel, est tellement mal isolé que notre enfant ne peut dormir sans être reveillé jour et nuit par le voisinage et ça depuis sa naissance (il a un an).
Nous avons trouvé un nouvel appartement qui semblerait convenir, mais sachant que notre dossier ne peut pas passer, nous avons proposé que ce soit mes parents (déjà proprietaires) dont les revenus sont suffisants et le dossier rassurant, qui soient les locataires.
L'agence me dit que c'est tout à fait possible. J'ai demandé si ça posait probleme par rapport à la taxe d'habitation, et l'agent immobilier me dit que ça ne regarde pas les impots de savoir qui est le locataire à partir du moment où mes parents ne resident pas dans ce logement; que ce serait considéré comme residence secondaire seulement à partir du moment où ils informeraient les impôts qu'ils y vivent ce qui là ne serait pas le cas.

Je voudrais être sûre que c'est vrai, quelqu'un a t'il une reponse certaine à cela ?

Merci d'avance de votre aide
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4 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 787
15 août 2012 à 15:06
Bonjour,

Effectivement pas de problème pour la TH, mais as-tu pensé à l'Allocation-Logement ?
L'agence n'a pas parlé d'une Caution solidaire éventuelle de tes beaux-parents ? Pour l'agence et le proprio la garantie serait pratiquement la même que si tes beaux-parents se portaient locataires.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
15 août 2012 à 15:09
Bonjour,

Effectivement dans cette configuration, impossible de percevoir l'allocation logement.

Cordialement
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Bonjour

et merci pour vos reponses.Effectivement pour l'alloc logement, nous ne pourrons plus la percevoir (à moins de faire un dossier de sous-location ? est ce possible ?), mais on ne percevait "que" 68€ et seulement 8 mois en 4 ans et demi de location. Entre ça ou avoir un logement trop petit et mal situé, le choix est vite fait...
Quant au fait d'avoir mes parents garants, il y a tellement de demandes pour ce logement, que le proprietaire ne s'embetera pas à changer sa manière de faire juste pour nous; il a choisi la garantie loyer impayé par assurance, pas les garants, et maintenant c'est l'un ou l'autre. Enfin on sait jamais, l'agence pourra toujours lui en parler. Pour le moment le dossier est parti à l'assurance, on va bien voir si c'est bon déjà comme ça. Après eventuellement peut être que ça pourrait se faire comme ça. A bientôt 40 ans, ce serait mieux c'est sûr d'être soi-même locataire, mais bon, les lois c'est pas moi qui les fait...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
16 août 2012 à 13:48
bonjour,
ne pas oubliez que pour sous louer il faut IMPERATIVEMENT l'accord ecrit du propriétaire.
Cordialement
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Oui je me doute bien de cela, merci ;o)
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 787
16 août 2012 à 14:23
Pour le calcul de l'Allocation-Logement le montant du loyer entre en ligne de compte. Comme le loyer de ce nouveau logement sera surement plus élevé que votre loyer actuel il est possible que vous ayez droit à une allocation moins symbolique.
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