Livret a et succession
bob
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13 août 2012 à 14:56
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 15 août 2012 à 10:16
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2 réponses
Merci pour cette réponse.
En fait ce livret a été ouvert il y a plus de 10 dix et il n'y a eu qu'un seul versement fait à l'ouverture pour environ 10000€, auxquels sont venus s'ajouter les interêts.
Effectivement certains parents me disent qu'il faut l'intégrer dans la succession et d'autres le contraire.
En fait ce livret a été ouvert il y a plus de 10 dix et il n'y a eu qu'un seul versement fait à l'ouverture pour environ 10000€, auxquels sont venus s'ajouter les interêts.
Effectivement certains parents me disent qu'il faut l'intégrer dans la succession et d'autres le contraire.
domdo76
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13 août 2012 à 18:28
13 août 2012 à 18:28
Bonjour
Avec un minimum de recherche sur le net vous auriez trouvé la solution.
Le Livret A est un livret personnel et nominatif. Si ce livret est à votre nom il vous appartient.
A une époque il était assez courant que grands parents ou parents en ouvrent un pour leurs enfants ou petits-enfants, rien d'anormal là-dedans.
Ce livret n'est pas rapportable à la succession puisque légalement il vous appartient.
Cependant, peut-etre que les héritiers ne verront pas cela du meme oeil et considèrerons que les sommes mises dessus soient un don déguisé ? A voir en fonction de la somme et de la durée.
Cordialement
Avec un minimum de recherche sur le net vous auriez trouvé la solution.
Le Livret A est un livret personnel et nominatif. Si ce livret est à votre nom il vous appartient.
A une époque il était assez courant que grands parents ou parents en ouvrent un pour leurs enfants ou petits-enfants, rien d'anormal là-dedans.
Ce livret n'est pas rapportable à la succession puisque légalement il vous appartient.
Cependant, peut-etre que les héritiers ne verront pas cela du meme oeil et considèrerons que les sommes mises dessus soient un don déguisé ? A voir en fonction de la somme et de la durée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2012 à 09:06
Ce livret A est à votre nom, cette somme vous appartient jusqu'à ce qu'ils prouvent eux même le contraire mais par la justice. (pas par des paroles)
Un exemple : http://www.lecercledesfiscalistes.com/contribution-Donations_successions-Le_livret_A_ouvert_pour_les_enfants_est_juge_comme_un_don_irrevocable-2-136.html
15 août 2012 à 10:16
Cependant cette somme assez conséquente ne correspond pas à un présent d'usage mais bien à un Don Manuel qui meme s'il est irrévocable dans la circonstance est quand meme un don et doit etre rapporté à la succession. Les héritiers sont en droit de l'exiger s'ils peuvent fournir la preuve que c'est votre grand -père qui a versé cet somme.
De toute façon, comme le dit Marc, ce n'est pas à eux de décider mais soit au notaire soit à un juge.
A vérifier si tous les petits enfants voire les enfants n'ont pas bénéficié de la meme générosité ?
Vous auriez du faire le benet et dire "mais qu'est ce qu'il fait là ! je l'ai cherché partout "!!!! à charge à votre famille si "aimante" de prouver le contraire
Cordialement