Livret a et succession
bob
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question concerne un livret A à mon nom trouvé après le décés de mon grand père qu'il avait ouvert sans me le dire.
Faut il le faire renter dans la succession ? et donc serat il soumis à droits ?
Merci de votre réponse
Ma question concerne un livret A à mon nom trouvé après le décés de mon grand père qu'il avait ouvert sans me le dire.
Faut il le faire renter dans la succession ? et donc serat il soumis à droits ?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Merci pour cette réponse.
En fait ce livret a été ouvert il y a plus de 10 dix et il n'y a eu qu'un seul versement fait à l'ouverture pour environ 10000€, auxquels sont venus s'ajouter les interêts.
Effectivement certains parents me disent qu'il faut l'intégrer dans la succession et d'autres le contraire.
En fait ce livret a été ouvert il y a plus de 10 dix et il n'y a eu qu'un seul versement fait à l'ouverture pour environ 10000€, auxquels sont venus s'ajouter les interêts.
Effectivement certains parents me disent qu'il faut l'intégrer dans la succession et d'autres le contraire.
Bonjour
Avec un minimum de recherche sur le net vous auriez trouvé la solution.
Le Livret A est un livret personnel et nominatif. Si ce livret est à votre nom il vous appartient.
A une époque il était assez courant que grands parents ou parents en ouvrent un pour leurs enfants ou petits-enfants, rien d'anormal là-dedans.
Ce livret n'est pas rapportable à la succession puisque légalement il vous appartient.
Cependant, peut-etre que les héritiers ne verront pas cela du meme oeil et considèrerons que les sommes mises dessus soient un don déguisé ? A voir en fonction de la somme et de la durée.
Cordialement
Avec un minimum de recherche sur le net vous auriez trouvé la solution.
Le Livret A est un livret personnel et nominatif. Si ce livret est à votre nom il vous appartient.
A une époque il était assez courant que grands parents ou parents en ouvrent un pour leurs enfants ou petits-enfants, rien d'anormal là-dedans.
Ce livret n'est pas rapportable à la succession puisque légalement il vous appartient.
Cependant, peut-etre que les héritiers ne verront pas cela du meme oeil et considèrerons que les sommes mises dessus soient un don déguisé ? A voir en fonction de la somme et de la durée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce livret A est à votre nom, cette somme vous appartient jusqu'à ce qu'ils prouvent eux même le contraire mais par la justice. (pas par des paroles)
Un exemple : http://www.lecercledesfiscalistes.com/contribution-Donations_successions-Le_livret_A_ouvert_pour_les_enfants_est_juge_comme_un_don_irrevocable-2-136.html
Cependant cette somme assez conséquente ne correspond pas à un présent d'usage mais bien à un Don Manuel qui meme s'il est irrévocable dans la circonstance est quand meme un don et doit etre rapporté à la succession. Les héritiers sont en droit de l'exiger s'ils peuvent fournir la preuve que c'est votre grand -père qui a versé cet somme.
De toute façon, comme le dit Marc, ce n'est pas à eux de décider mais soit au notaire soit à un juge.
A vérifier si tous les petits enfants voire les enfants n'ont pas bénéficié de la meme générosité ?
Vous auriez du faire le benet et dire "mais qu'est ce qu'il fait là ! je l'ai cherché partout "!!!! à charge à votre famille si "aimante" de prouver le contraire
Cordialement