Les millièmes
mogué
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
usufruitiere avec 1/4 de propriété,suite à 'agrandissement d'une pièce sur la cour de l'appartement que j'occupe ,un co-propriétaire ayant acheté son local après cet agrandissement demande la révision des millièmes avant le dècès de mon mari, le mètreur à exécuté son travail et transmis au notaire ses mètrages ,ce dernier nous a envoyé sa facture à chacun des co-propritaires ,nous avons règlé cette facture ,alors que le co'propriétaire demandeur à refusé de payé,le notaire n'a donc pas envoyé le résultat du métreur.
Mon Mari est décédé me lèguant 1/4 de peopeité et l'usufruit.
Depuis la dernière réunion de syndic celui-ci ayant réussi à trouvé les millièmes du notaire
me f&cture ses honoraires sur ces nouveaux millièmes qui ne sont pas inscrient aux bureau
des hypothèques
En à t-il le droit?
usufruitiere avec 1/4 de propriété,suite à 'agrandissement d'une pièce sur la cour de l'appartement que j'occupe ,un co-propriétaire ayant acheté son local après cet agrandissement demande la révision des millièmes avant le dècès de mon mari, le mètreur à exécuté son travail et transmis au notaire ses mètrages ,ce dernier nous a envoyé sa facture à chacun des co-propritaires ,nous avons règlé cette facture ,alors que le co'propriétaire demandeur à refusé de payé,le notaire n'a donc pas envoyé le résultat du métreur.
Mon Mari est décédé me lèguant 1/4 de peopeité et l'usufruit.
Depuis la dernière réunion de syndic celui-ci ayant réussi à trouvé les millièmes du notaire
me f&cture ses honoraires sur ces nouveaux millièmes qui ne sont pas inscrient aux bureau
des hypothèques
En à t-il le droit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
que le syndic cependant ce co-propriétaire demandeur porte en justice les faits et demande
domages et intérets de pusieurs miliers d'euros.
qui devra payer?
Reste à savoir qui était le syndic à l'époque où ça s'est fait, Normalement, soit cela aurait dû être refusé, soit les frais de modification des tantièmes (par le notaire) auraient dû être à l'entière charge de celui qui agrandissait.
Normalement, cela devrait être de la responsabilité du syndic, et normalement, ils ont une assurance pour les erreurs ou les oublis qu'ils commettent.
Cdlt.