Partage suite vente maison de ma belle mère
samynou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 août 2012 à 13:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 août 2012 à 13:55
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condorcet
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15 août 2012 à 13:55
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quelles sont les 3 possibilités dont vous parlez dans votre message?
Au choix sur 3 options possibles:
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible d'un tiers puisque vous êtes 2 enfants appelés à la succession.
Il est bien certain qu'elle obtiendra la moitié du produit de la vente correspondant à sa part de moitié dans la communauté + ce qu'elle aura recueilli dans la succession suivant son option.
mon frère et moi ne voulons pas entrer en contact avec le notaire "de famille"
Vous n'êtes pas dans l'obligation d'accepter ce notaire.
Vous choisissez le vôtre.
Ils seront 2. Mais l'un veillera à ce que l'autre fait : - le vôtre.
Au choix sur 3 options possibles:
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible d'un tiers puisque vous êtes 2 enfants appelés à la succession.
Il est bien certain qu'elle obtiendra la moitié du produit de la vente correspondant à sa part de moitié dans la communauté + ce qu'elle aura recueilli dans la succession suivant son option.
mon frère et moi ne voulons pas entrer en contact avec le notaire "de famille"
Vous n'êtes pas dans l'obligation d'accepter ce notaire.
Vous choisissez le vôtre.
Ils seront 2. Mais l'un veillera à ce que l'autre fait : - le vôtre.
salut samynou je connait un peut se genre de situation
en premier lieu avez vous signer un accord écrit pour la vente de la maison ?
car la maison ne peut pas etre vendu sens votre accord écrit !
voici un exemple
la succéssion represente 100diviser par 2= 50 pour votre belle mere 50 pour vous et votre frére
si j ai bien comprit votre pere a fait une donnation au plus vivant des deux donc votre belle mere a prit l'option 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété ou donc
sur vos 50 elle touche l'usufruit jusqua son décée mais
dans le cas ou le bien et vendu avants son décee sur vos 50 votre belle mere va toucher une part en usufruit 20°/. vue son age
pour ma part je ne vendrait pas ce biens
mais d'autres par attention je croit que votre belle mere peut faire donation de cet usufruit a ses enfant issu du mariage de votre belle mere et de votre pere
en premier lieu avez vous signer un accord écrit pour la vente de la maison ?
car la maison ne peut pas etre vendu sens votre accord écrit !
voici un exemple
la succéssion represente 100diviser par 2= 50 pour votre belle mere 50 pour vous et votre frére
si j ai bien comprit votre pere a fait une donnation au plus vivant des deux donc votre belle mere a prit l'option 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété ou donc
sur vos 50 elle touche l'usufruit jusqua son décée mais
dans le cas ou le bien et vendu avants son décee sur vos 50 votre belle mere va toucher une part en usufruit 20°/. vue son age
pour ma part je ne vendrait pas ce biens
mais d'autres par attention je croit que votre belle mere peut faire donation de cet usufruit a ses enfant issu du mariage de votre belle mere et de votre pere
condorcet
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11 août 2012 à 08:24
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Donc au final quel pourcentage nous revient de la vente de la maison?
Vous ne précisez pas si votre belle-mère était bénéficiaire d'une donation au dernier vivant et quelle a été son option sur les 3 possibilités lui étant offertes.
Vous, les enfants, obtiendrez la différence entre la totalité moins les droits de votre belle-mère.
Vous ne précisez pas si votre belle-mère était bénéficiaire d'une donation au dernier vivant et quelle a été son option sur les 3 possibilités lui étant offertes.
Vous, les enfants, obtiendrez la différence entre la totalité moins les droits de votre belle-mère.
samynou
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15 août 2012
15 août 2012 à 12:16
15 août 2012 à 12:16
Bonjour à vous!
Merci à vous 2 et désolé pour cette réponse tardive!!
Décalogue:
Pour la vente de la maison, on était tous d'accord donc le pb ne se pose plus.
Par conséquent mon père a fait donation naturellement à ma belle mère car ils étaient mariés et donc leurs biens immo et mobiliers lui sont revenus.
Et ma belle mère ne peut pas non plus faire une donation car il n'y a pas eu d'enfants nés de ce mariage.
En résumé, elle touchera bien une part sur nos 50% d'héritage de notre père....en fonction de son âge (80ans) à priori 30%!! j'espère qu'on n'aura pas d'autres surprises....
Par ailleurs savez-vous le délai pour "toucher" l'héritage depuis la vente de la maison?
Condorcet :
Comme expliqué ci-dessus, ma belle-mère était d'office bénéficiaire néanmoins quelles sont les 3 possibilités dont vous parlez dans votre message?
Je rappelle que mon frère et moi ne voulons pas entrer en contact avec le notaire "de famille" "véreux" car de connivence avec les enfants de notre belle-mère!
Nous allons peut être avoir des surprises....
A SUIVRE
Merci pour vos réponses par conséquent votre aide!
Merci à vous 2 et désolé pour cette réponse tardive!!
Décalogue:
Pour la vente de la maison, on était tous d'accord donc le pb ne se pose plus.
Par conséquent mon père a fait donation naturellement à ma belle mère car ils étaient mariés et donc leurs biens immo et mobiliers lui sont revenus.
Et ma belle mère ne peut pas non plus faire une donation car il n'y a pas eu d'enfants nés de ce mariage.
En résumé, elle touchera bien une part sur nos 50% d'héritage de notre père....en fonction de son âge (80ans) à priori 30%!! j'espère qu'on n'aura pas d'autres surprises....
Par ailleurs savez-vous le délai pour "toucher" l'héritage depuis la vente de la maison?
Condorcet :
Comme expliqué ci-dessus, ma belle-mère était d'office bénéficiaire néanmoins quelles sont les 3 possibilités dont vous parlez dans votre message?
Je rappelle que mon frère et moi ne voulons pas entrer en contact avec le notaire "de famille" "véreux" car de connivence avec les enfants de notre belle-mère!
Nous allons peut être avoir des surprises....
A SUIVRE
Merci pour vos réponses par conséquent votre aide!
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