Résiliation de bail étudiant
Bomgert
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Bomgert - 16 août 2012 à 17:10
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6 août 2012 à 19:10
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Bonsoir,
Avec un bail meublé, si c'est votre résidence principale, vous pouvez quitter le logement avec un préavis de un mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/539-location-aux-etudiants-bail-et-preavis/
La clause que vous indiquez est abusive donc nulle.
Cordialement
Avec un bail meublé, si c'est votre résidence principale, vous pouvez quitter le logement avec un préavis de un mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/539-location-aux-etudiants-bail-et-preavis/
La clause que vous indiquez est abusive donc nulle.
Cordialement
Bomgert
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6 août 2012 à 19:21
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Bonsoir,
Il me semblait bien que cette close n'était pas normale.
Ce sera mon lieu d'habitation permanent (hors week ends ou je rentre chez mes parents) pendant la durée de mes études. C'est donc bien ma "résidence principale" ?
Si je comprends bien, le mieux pour moi est de signer le bail sans prévenir de mon intention (pour ne pas avoir de refus) et de donner préavis un mois avant. Qu'en pensez vous ?
Je vous remercie beaucoup pour la réponse rapide et précise !
Bonne soirée a vous.
Il me semblait bien que cette close n'était pas normale.
Ce sera mon lieu d'habitation permanent (hors week ends ou je rentre chez mes parents) pendant la durée de mes études. C'est donc bien ma "résidence principale" ?
Si je comprends bien, le mieux pour moi est de signer le bail sans prévenir de mon intention (pour ne pas avoir de refus) et de donner préavis un mois avant. Qu'en pensez vous ?
Je vous remercie beaucoup pour la réponse rapide et précise !
Bonne soirée a vous.
GrandCaribou
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6 août 2012 à 19:30
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"C'est donc bien ma "résidence principale" ? "
Oui.
"Si je comprends bien, le mieux pour moi est de signer le bail sans prévenir de mon intention (pour ne pas avoir de refus) et de donner préavis un mois avant. Qu'en pensez vous ? "
Effectivement, mais préparez-vous à ce que l'on vous oppose la clause indiquée dans le bail. Vous devrez être prêt à contester si besoin au tribunal.
Enfin, vérifiez bien que votre bail est réellement un bail meublé et non un autre type de contrat comme un contrat d'hébergement par exemple.
Pour finir, vous pouvez également vous renseigner à l'ADIL de votre département, c'est gratuit :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Oui.
"Si je comprends bien, le mieux pour moi est de signer le bail sans prévenir de mon intention (pour ne pas avoir de refus) et de donner préavis un mois avant. Qu'en pensez vous ? "
Effectivement, mais préparez-vous à ce que l'on vous oppose la clause indiquée dans le bail. Vous devrez être prêt à contester si besoin au tribunal.
Enfin, vérifiez bien que votre bail est réellement un bail meublé et non un autre type de contrat comme un contrat d'hébergement par exemple.
Pour finir, vous pouvez également vous renseigner à l'ADIL de votre département, c'est gratuit :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Bomgert
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6 août 2012 à 20:15
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Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses !
Le contrat est titré "contrat de location, logement conventionné" et l'article "désignation des lieux loués" fait état du logement, donc je pense que c'est un contrat de location correct et non pas d'hébergement ou autre.
Merci encore pour votre aide, je vous suis très reconnaissant !
Bonne soirée a vous
Je vous remercie pour vos réponses !
Le contrat est titré "contrat de location, logement conventionné" et l'article "désignation des lieux loués" fait état du logement, donc je pense que c'est un contrat de location correct et non pas d'hébergement ou autre.
Merci encore pour votre aide, je vous suis très reconnaissant !
Bonne soirée a vous
duncanben
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7 août 2012 à 22:08
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"logement conventionné"
Qui est le loueur ?
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duncanben
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16 août 2012 à 16:18
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Alors peut-être qu'en fonction de la nature de l'association, la clause est valable.
Bonjour,
J'ai appelé l'Anil comme GrandCaribou me l'a conseillé, et ils m'ont dis que association ou non, la résiliation de bail était possible avec le délais légal de 1 mois.
Ils m'ont également confirmés que la close était non valable et m'ont demandés de leur apporter une copie du contrat, chose que je ferais lorsque j'en aurais le temps.
Merci a vous tous :)
J'ai appelé l'Anil comme GrandCaribou me l'a conseillé, et ils m'ont dis que association ou non, la résiliation de bail était possible avec le délais légal de 1 mois.
Ils m'ont également confirmés que la close était non valable et m'ont demandés de leur apporter une copie du contrat, chose que je ferais lorsque j'en aurais le temps.
Merci a vous tous :)