Résiliation de bail étudiant
Bomgert
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Bonjour,
Je suis actuellement sur le point de signer un contrat de location dans une résidence étudiante. Je suis étudiant et ai 19 ans, le logement est un meublé. Le bail commence le 01/09/12.
En Janvier 2013, j'ai une super location qui m'attends chez un particulier. Je souhaiterais donc louer jusqu'à cette période en résidence (pendant 4 mois), et en changer pour le 1er Janvier.
Il me semblait possible de louer et donner mon préavis au plus tard le 1 décembre pour quitter le premier logement.
Le problème c'est que le contrat de location de la résidence mentionne:
"Les locaux ci-dessus désignés sont loués à compter du 01/09/2012 et jusqu'au 31/08/2013."
"Tout congé devra être notifié moyennant un préavis d'un mois. Le congé est donné par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou par exploit d'huissier. Lorsque le délai de préavis vient à expiration dans le courant d'un mois, le bail produit effet jusqu'au dernier jour du mois dans la limite de validité du présent contrat.
Le contrat étant établi pour une durée d'un an le PRENEUR ne pourra donner congé que pour une raison impérieuse dûment motivée par un justificatif : raison médicale, abandon des études, changement d'établissement"
Je comprends donc que je ne pourrais pas résilier le bail avant son échéance pour les raisons qui me motivent (n'étant pas malade, n'abandonnant pas mes études et ne changeant pas d'établissement).
Est-ce moi qui comprends mal, la close abusive ou bien autre chose ? Pensez vous que je sois en droit de faire ce que j'ai projeté ?
Merci beaucoup par avance.
Je suis actuellement sur le point de signer un contrat de location dans une résidence étudiante. Je suis étudiant et ai 19 ans, le logement est un meublé. Le bail commence le 01/09/12.
En Janvier 2013, j'ai une super location qui m'attends chez un particulier. Je souhaiterais donc louer jusqu'à cette période en résidence (pendant 4 mois), et en changer pour le 1er Janvier.
Il me semblait possible de louer et donner mon préavis au plus tard le 1 décembre pour quitter le premier logement.
Le problème c'est que le contrat de location de la résidence mentionne:
"Les locaux ci-dessus désignés sont loués à compter du 01/09/2012 et jusqu'au 31/08/2013."
"Tout congé devra être notifié moyennant un préavis d'un mois. Le congé est donné par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou par exploit d'huissier. Lorsque le délai de préavis vient à expiration dans le courant d'un mois, le bail produit effet jusqu'au dernier jour du mois dans la limite de validité du présent contrat.
Le contrat étant établi pour une durée d'un an le PRENEUR ne pourra donner congé que pour une raison impérieuse dûment motivée par un justificatif : raison médicale, abandon des études, changement d'établissement"
Je comprends donc que je ne pourrais pas résilier le bail avant son échéance pour les raisons qui me motivent (n'étant pas malade, n'abandonnant pas mes études et ne changeant pas d'établissement).
Est-ce moi qui comprends mal, la close abusive ou bien autre chose ? Pensez vous que je sois en droit de faire ce que j'ai projeté ?
Merci beaucoup par avance.
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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4 réponses
Bonsoir,
Avec un bail meublé, si c'est votre résidence principale, vous pouvez quitter le logement avec un préavis de un mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/539-location-aux-etudiants-bail-et-preavis/
La clause que vous indiquez est abusive donc nulle.
Cordialement
Avec un bail meublé, si c'est votre résidence principale, vous pouvez quitter le logement avec un préavis de un mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/539-location-aux-etudiants-bail-et-preavis/
La clause que vous indiquez est abusive donc nulle.
Cordialement
Bonsoir,
Il me semblait bien que cette close n'était pas normale.
Ce sera mon lieu d'habitation permanent (hors week ends ou je rentre chez mes parents) pendant la durée de mes études. C'est donc bien ma "résidence principale" ?
Si je comprends bien, le mieux pour moi est de signer le bail sans prévenir de mon intention (pour ne pas avoir de refus) et de donner préavis un mois avant. Qu'en pensez vous ?
Je vous remercie beaucoup pour la réponse rapide et précise !
Bonne soirée a vous.
Il me semblait bien que cette close n'était pas normale.
Ce sera mon lieu d'habitation permanent (hors week ends ou je rentre chez mes parents) pendant la durée de mes études. C'est donc bien ma "résidence principale" ?
Si je comprends bien, le mieux pour moi est de signer le bail sans prévenir de mon intention (pour ne pas avoir de refus) et de donner préavis un mois avant. Qu'en pensez vous ?
Je vous remercie beaucoup pour la réponse rapide et précise !
Bonne soirée a vous.
"C'est donc bien ma "résidence principale" ? "
Oui.
"Si je comprends bien, le mieux pour moi est de signer le bail sans prévenir de mon intention (pour ne pas avoir de refus) et de donner préavis un mois avant. Qu'en pensez vous ? "
Effectivement, mais préparez-vous à ce que l'on vous oppose la clause indiquée dans le bail. Vous devrez être prêt à contester si besoin au tribunal.
Enfin, vérifiez bien que votre bail est réellement un bail meublé et non un autre type de contrat comme un contrat d'hébergement par exemple.
Pour finir, vous pouvez également vous renseigner à l'ADIL de votre département, c'est gratuit :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Oui.
"Si je comprends bien, le mieux pour moi est de signer le bail sans prévenir de mon intention (pour ne pas avoir de refus) et de donner préavis un mois avant. Qu'en pensez vous ? "
Effectivement, mais préparez-vous à ce que l'on vous oppose la clause indiquée dans le bail. Vous devrez être prêt à contester si besoin au tribunal.
Enfin, vérifiez bien que votre bail est réellement un bail meublé et non un autre type de contrat comme un contrat d'hébergement par exemple.
Pour finir, vous pouvez également vous renseigner à l'ADIL de votre département, c'est gratuit :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses !
Le contrat est titré "contrat de location, logement conventionné" et l'article "désignation des lieux loués" fait état du logement, donc je pense que c'est un contrat de location correct et non pas d'hébergement ou autre.
Merci encore pour votre aide, je vous suis très reconnaissant !
Bonne soirée a vous
Je vous remercie pour vos réponses !
Le contrat est titré "contrat de location, logement conventionné" et l'article "désignation des lieux loués" fait état du logement, donc je pense que c'est un contrat de location correct et non pas d'hébergement ou autre.
Merci encore pour votre aide, je vous suis très reconnaissant !
Bonne soirée a vous
Bonjour,
J'ai appelé l'Anil comme GrandCaribou me l'a conseillé, et ils m'ont dis que association ou non, la résiliation de bail était possible avec le délais légal de 1 mois.
Ils m'ont également confirmés que la close était non valable et m'ont demandés de leur apporter une copie du contrat, chose que je ferais lorsque j'en aurais le temps.
Merci a vous tous :)
J'ai appelé l'Anil comme GrandCaribou me l'a conseillé, et ils m'ont dis que association ou non, la résiliation de bail était possible avec le délais légal de 1 mois.
Ils m'ont également confirmés que la close était non valable et m'ont demandés de leur apporter une copie du contrat, chose que je ferais lorsque j'en aurais le temps.
Merci a vous tous :)
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