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Peut on refuser un plan de prelevement de sur

lulu16 - 6 août 2012 à 13:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 août 2012 à 09:11
Bonjour, la commission m'a dit de vendre la maison et la voiture , le plan n'est pas etablit peut on le refuser donc on vend mais on veut garder la voiture il n'est pas signé merci de me repondre
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2 réponses

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
6 août 2012 à 14:12
Parlez vous d'un plan de surendettement?
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Réponse 2 / 2
lulu16
7 août 2012 à 08:51
oui peut on arreter la procedure le plan n'est pas commencé
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 août 2012 à 09:11
Bien sur que vous pouvez arréter la procédure mais sachez que vos créancier vont engager toutes les poursuites possibles dés qu'ils en auront connaissance et feront saisir la maison et la voiture avant que vous ayez le temps de les vendre
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