Suppression du père dans le livret de famille
Résolu
chaprime
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'aurais voulu savoir si il était possible de supprimer le nom du père dans le livret de famille ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Se retirer du livret de famille
- Taux livret a - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Pacs nom de famille - Guide
3 réponses
Bonsoir chaprime,
Il y a des cas où le nom du père, qui est inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant, est annulé par décision de justice.
Cordialement
la rupture conventionnelle est un attrape-nigaud
Il y a des cas où le nom du père, qui est inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant, est annulé par décision de justice.
Cordialement
la rupture conventionnelle est un attrape-nigaud
Je vous en prie chaprime.
L'annulation de la filiation paternelle est comme je vous l'ai dit obtenu par décision de justice.
On ne peut pas supprimer une filiation pour simple convenance personnelle et donc même si vous obtenez l'accord du père cela ne changera rien :
https://www.service-public.fr
cordialement
L'annulation de la filiation paternelle est comme je vous l'ai dit obtenu par décision de justice.
On ne peut pas supprimer une filiation pour simple convenance personnelle et donc même si vous obtenez l'accord du père cela ne changera rien :
https://www.service-public.fr
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...